Nouvelles exigences pour les bateaux à passagers
Berne, 10.05.2007 - Selon l’arrêté du Conseil fédéral du 9 mars 2007 sur la révision de l’ordonnance sur la construction des bateaux, les bateaux à passagers devront avoir un gilet de sauvetage pour chaque passager admis à bord. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) vient d’approuver les modifications des dispositions d'exécution techniques de ladite ordonnance. Elles entreront en vigueur le 1er juin 2007.
Les innovations comprennent
- une amélioration du niveau de sécurité à bord des bateaux à passagers sur les eaux intérieures suisses, surtout dans le domaine des dispositifs et équipements de sécurité;
- des adaptations dans le domaine de la formation et de l’examen du personnel nautique (bateliers et conducteurs);
- la mise en œuvre des conditions requises des bateaux à passagers et des débarcadères par la loi sur l'égalité pour les handicapés;
- diverses simplifications des formalités administratives d’homologation (ex. reconnaissance de certificats étrangers de protection-incendie).
Les modifications croissantes de l’offre touristique des compagnies de navigation, la technique en mutation constante et rapide et les exigences accrues en matière de sécurité dans les pays voisins ont rendu nécessaire l’adaptation des dispositions techniques suisses. Ce faisant, la Suisse reprend en partie les exigences des pays voisins (UE).
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