300 millions de francs pour compenser le renchérissement, la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts intercalaires de la NLFA au Loetschberg
Berne, 16.04.2003 - Le Conseil fédéral a augmenté de 300 millions de francs le crédit d’ouvrage destiné à l’axe du Loetschberg dans le cadre de la NLFA. Cette augmentation permet de compenser le renchérissement, la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts intercalaires. Le crédit d’ouvrage libéré pour la ligne de base du Loetschberg (NLFA) se monte actuellement à 3,6 milliards de francs (prix de 1998).
Les coûts dus au renchérissement, à la taxe sur la valeur ajoutée et aux intérêts intercalaires ne sont pas compris dans le crédit global réel de la NLFA, car il n’est pas possible de les prévoir de manière fiable pour des projets à long terme et aussi vastes. C’est pourquoi le Conseil fédéral peut augmenter, si nécessaire, les différents crédits d’ouvrage du montant des coûts émergents.
Le renchérissement inscrit à la fin de 2002 pour la ligne de base du Loetschberg se monte actuellement à 217 millions de francs. Il y a lieu d’engager 37 millions pour la taxe sur la valeur ajoutée jusqu’à la fin de 2002. Avec les intérêts intercalaires accumulés jusqu’à la fin de 2002 (46 millions), il faut augmenter le crédit d’ouvrage réel d’un total de 300 millions de francs.
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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