Les nouveaux moteurs diesel des bateaux doivent être équipés de filtres à particules
(Dernière modification 10.05.2007)
Berne, 02.05.2007 - Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux (OEMB) à l’état actuel de la technique et à l’évolution dans l’Union européenne (UE). De plus, les nouveaux moteurs diesel devront obligatoirement être munis à l’avenir d’un filtre à particules. Les ordonnances révisées entreront en vigueur le 1er juin (OEMB) et le 1er décembre 2007 (ONI).
La Suisse reprend partiellement dans son droit de la navigation l’ordonnance de l’Union européenne sur les bateaux de plaisance, élargie en 2003. C’est ce qui explique la révision des deux ordonnances.
La quatrième révision de l’ONI comprend les deux principaux éléments ci-après:
- Reprise partielle de la directive UE précitée, qui date de 2003;
- Harmonisation des exigences pour la formation et les examens des conducteurs des bateaux à passagers et renforcement des exigences pour le transport de voyageurs sur des bateaux à marchandises.
Même après la révision de l’ONI, l’interdiction des scooters aquatiques restera en vigueur en Suisse.
Valeurs limites plus sévères pour les moteurs diesel
Les prescriptions sur les gaz d’échappement des moteurs des bateaux sur les eaux suisses (OEMB) sont entrées en vigueur en 1995. La Suisse a été le premier pays à introduire sur son territoire de telles prescriptions destinées à protéger les eaux. Depuis 1995, les règles techniques et les valeurs limites des gaz d’échappement sont restées inchangées.
La révision permettra d’adapter l’OEMB aux nouvelles normes internationales. C’est nécessaire parce que les dispositions actuelles ne correspondent plus aux réalités actuelles sur le marché des moteurs.
Dorénavant, les moteurs à quatre temps et les moteurs diesel des bateaux de sport et de plaisance seront soumis en Suisse aux mêmes dispositions que dans l’UE. L’homologation, en Suisse, de ces moteurs UE sera ainsi simplifiée par rapport à la situation actuelle. Les moteurs à deux temps pourront alors être admis s’ils remplissent au moins les valeurs limites applicables aux moteurs à quatre temps.
Les valeurs limites des gaz d’échappement des moteurs diesel des bateaux utilisés à titre professionnel seront adaptées aux normes internationales. Par ailleurs, les moteurs diesel des bateaux utilisés à titre professionnel seront soumis à l’obligation du filtre à particules. Cette obligation sera valable pour les nouveaux bateaux (à voyageurs et à marchandises). Les bateaux déjà en service ne seront pas soumis à une obligation générale d’équipement a posteriori. Pourtant, lors du changement de moteurs, il faudra examiner si la pose du filtre à particules est techniquement possible et économiquement supportable.
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a procédé à une consultation de quatre mois à propos de la révision des deux ordonnances. Etant donné les résultats de la consultation, il a renoncé à fixer les valeurs limites d’alcoolémie pour les conducteurs de bateaux. Cette question sera revue lors de la prochaine révision de la loi sur la navigation intérieure.
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