Assainir rapidement les passages à niveaux dangereux
Berne, 16.05.2003 - Il faut assainir rapidement les 190 passages à niveau les plus dangereux en Suisse. Dans une lettre adressée aux chemins de fer, l’Office fédéral des transports (OFT) leur a demandé de présenter des projets d’assainissement d’ici à la fin de septembre 2003. La Confédération participera à cet assainissement en prenant en charge jusqu’à deux tiers des coûts. À cet effet, elle dispose chaque année de 12 millions de francs au maximum.
Le risque d’accident sur les passages à niveaux dangereux doit diminuer. L’OFT est convaincu qu’il est urgent d’entreprendre les démarches nécessaires pour assainir les passages à niveau à risque et, notamment, les passages non surveillés. La responsabilité de ces assainissements incombe en premier lieu aux entreprises ferroviaires, qui doivent prendre les mesures de sécurité adéquates.
L’ordonnance sur les chemins de fer prescrit qu’il y a lieu soit de signaler efficacement les passages à niveau existants, soit de les supprimer. De nombreux passages ne répondent pas à ces prescriptions. Il faut assainir ces passages non conformes avant le 31 décembre 2014. En tant qu’autorité de surveillance, l’OFT prévoit d’échelonner les travaux en deux étapes.
Assainissement rapide des 190 passages à niveaux les plus dangereux
L’OFT a établi en collaboration avec l’Office fédéral des routes (OFROU) une liste des 190 passages à niveau les plus dangereux. Le critère pour définir le degré du risque est un temps d’observation de moins de 6 secondes avant le passage du train. En effet, un tel temps d’observation ne permet pas de traverser le passage à niveau en toute sécurité.
L’OFT prescrit qu’il faut assainir promptement ces 190 passages. Les chemins de fer doivent présenter les programmes d’assainissement ad hoc d’ici au 30 septembre 2003 et envoyer les demandes d’approbation des plans avant le 31 mars 2004. Ensuite, les travaux pourront être entrepris.
Deuxième étape: planification d’ensemble à moyen terme
Dans un deuxième temps, on élaborera une planification globale à moyen terme pour assainir tous les passages à niveau dangereux ou dont la signalisation n’est pas conforme à l’ordonnance. Il s’agit des passages avec un temps d’observation insuffisant (en général moins de 12 secondes), qui présentent un autre défaut (p. ex. feux clignotants peu visibles) ou sur lesquels des accidents ont déjà eu lieu. Cette planification devra être présentée à l’OFT d’ici au 31 décembre 2003. De nouveaux moyens techniques permettent de réduire les coûts d’assainissement.
Outre les chemins de fer, les cantons sont aussi compétents pour mettre à disposition les moyens financiers nécessaires. D’ici à l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière (NPF) et des tâches, prévue en 2007, la Confédération peut financer jusqu’à deux tiers des coûts d’assainissement. A cet effet, 12 millions de francs au maximum sont prévus chaque année. Ces fonds n’ont pas été épuisés au cours des dernières années.
Auteur
Office fédéral des transports
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