DSN: séance à Sierre et visite du tunnel de base du Lœtschberg

Berne, 30.05.2003 - La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a tenu sa 3e séance ordinaire à Sierre, puis elle a visité les chantiers du tunnel de base du Lœtschberg (TBL). Au menu de cette réunion : les conséquences du programme d’allégement budgétaire sur la construction de la NLFA, la planification d’un système palliatif conventionnel pour la signalisation en cabine ETCS Level 2 dans le TBL, le suivi des messages NLFA en préparation (libération des crédits de la NLFA 1 phase 2 et crédit additionnel de 800 millions de francs ; crédit de planification NLFA 2 et définition des tracés), les lignes d’accès par le Sud et les lignes d’apport vers les deux axes de la NLFA en Italie du Nord et enfin la procédure d’investigation concernant d’éventuel­les ententes sur les prix lors de la soumission des lots NLFA.

Sujet principal : axe du Lœtschberg et visite des galeries en construction
La Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a consacré l’essentiel de sa 3e séance ordinaire à la réalisation de l’axe du Lœtschberg. Elle a aussi visité les chantiers du tunnel de base entre Steg et Ferden et entre Mitholz et Frutigen. Actuellement, les tubes sont percés à 80 % et il reste encore à en creuser deux entre Ferden et Mitholz, et un entre Ferden et Rarogne. La planification d’un second tube entre Frutigen et Mitholz n’étant pas incluse dans le projet NLFA redimensionné, cet aspect devra être traité dans le message relatif à une NLFA 2.

Lors d’une rencontre avec une délégation du Conseil d’Etat valaisan, la DSN a pris acte du souhait du canton du Valais de voir le tunnel de base du Lœtschberg (TBL) réalisé intégralement et de trouver une solution pour la prolongation de la ligne vers le Haut et le Bas-Valais.

Système palliatif pour la signalisation en cabine ETCS Level 2 au Lœtschberg
Vers la mi-mai, l’Office fédéral des transports (OFT) a ordonné à BLS AT de commencer les travaux de planification en vue de réaliser un système palliatif conventionnel parallèle à la signalisation en cabine ETCS Level 2. Fin 2002, les CFF avaient eux-mêmes opté pour une telle solution sur le nouveau tronçon Mattstetten – Rothrist dans le cadre de la première étape de Rail 2000. La DSN appuie la décision de l’OFT, car elle crée les conditions à une mise en service du TBL à l’échéance prévue, c’est-à-dire décembre 2007, et au prélèvement intégral de la RPLP.

Lignes d’accès par le Sud et lignes d’apport en Italie du Nord
L’OFT et le président de la direction du BLS SA ont informé la DSN de manière détaillée sur la situation actuelle et sur les perspectives de développement concernant le raccordement des deux transversales alpines dans le Nord de l’Italie. La délégation a appris avec satisfaction que certains progrès avaient été accomplis. Les responsables italiens ont notamment assuré que les infrastructures requises au Sud du Simplon seront prêtes pour la mise en service de l’axe du Lœtschberg. En outre, d’ici fin 2003 la DSN attend un rapport de l’OFT sur la conception des lignes d’accès à l’axe du Gothard en Suisse jusqu’à la frontière italienne.

Conséquences du programme d’allégement budgétaire de la Confédération sur la construction de la NLFA
La DSN s’est intéressée aux conséquences d’une éventuelle réduction de 20 % jusqu’en 2007, et non plus de 10 %, du produit de la RPLP affecté au Fonds pour les grands projets ferroviaires (FPF), puisque le programme d’allégement budgétaire présenté par le Conseil fédéral prévoit désormais une coupe de cet ordre de grandeur pour le domaine NLFA. La DSN est bien consciente de la nécessité de réaliser des économies, mais elle a aussi l’obligation d’attirer l’attention des parties intéressées sur les conséquences d’une telle réduction. Cette mesure se traduirait par un dépassement de 125 millions de francs du plafond des avances du FPF fixé à un peu plus de 4 milliards par le Parlement. Pour éviter ce dépassement, il faudrait envisager au minimum un ajournement de quelques années de la construction du tunnel du Zimmerberg entre Thalwil et Litti / Baar ainsi qu’une suspension des travaux de planification et de construction de la liaison entre la rive gauche du lac de Zurich et la ligne du Gothard. Par ailleurs, d’autres mesures pourraient s’avérer nécessaires si les recettes de la RPLP venaient à diminuer pour des questions conjoncturelles ou si de nouveaux problèmes survenaient sur les chantiers (p. ex. dans le domaine géologique, comme à l’attaque intermédiaire de Faido).

Investigations sur des ententes sur les prix lors de la soumission des lots NLFA
La DSN a entendu l’OFT au sujet de la procédure qu’il entend appliquer pour enquêter sur d’éventuelles ententes sur les prix dans les domaines du ciment et des additifs ainsi que de la soumission des lots NLFA. Elle attache une grande importance à ce que les investigations soient menées rapidement et de manière détaillée, et attend un premier rapport intermédiaire vers le milieu de l’année.

La DSN s’est réunie à Sierre le 27 mai 2003 sous la présidence du conseiller aux Etats Simon Epiney (PDC/VS). Y ont également pris part les directeurs et des collaborateurs de l’Office fédéral des transports (OFT) et du Contrôle fédéral des finances (CDF), un représentant de l’Administration fédérale des finances (AFF), le président de la direction du BLS SA, les présidents des conseils d’administration et des directions d’ATG et de BLS AT, et enfin le directeur Infrastructure de la SA CFF. Le 28 mai, elle a visité les tubes en construction du tunnel de base du Lœtschberg entre Steg et Ferden et entre Mitholz et Frutigen. A Mitholz, elle a également rencontré le Groupe d’amitié France – Suisse de l’Assemblée nationale pour un échange de vues.


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Office fédéral des transports
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Dernière modification 05.01.2016

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