Le Conseil fédéral fixe les nouvelles parts cantonales des indemnisations du trafic régional

Berne, 03.09.2003 - La Confédération, mais aussi les cantons contribuent à rembourser les frais d’exploitation non couverts et les investissements nécessaires dans le trafic régional. Les contributions cantonales sont définies à l’aide d’une clé de répartition fixée par la Confédération. Celle-ci tient compte, entre autres, des ressources des cantons et elle est redéfinie tous les quatre ans. Le Conseil fédéral a établi les parts cantonales pour les années 2004 à 2007 en tenant compte des conditions-cadres modifiées.

L’ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional (OPCTR) établit dans quelle mesure les cantons doivent participer à l’indemnisation des coûts d’exploitation non couverts et au remboursement des investissements dans le trafic régional. Ces parts sont redéfinies tous les 4 ans en tenant compte de la capacité financière et des conditions structurelles des cantons (densité de la population et longueur du réseau ferroviaire privé).

Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2004 et resteront valables jusqu’à la fin de 2007. Durant cette période, la Confédération et les cantons prévoient respectivement 1.2 milliard et 0.5 milliard de francs au titre des contributions d’exploitation et des aides aux investissements. Avec cette nouvelle clé de répartition, la Confédération devra couvrir des coûts supplémentaires d’un montant annuel d’environ 1 million de francs.



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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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