Acquittements dans l’affaire du fax de la CIA

Berne, 17.04.2007 - Le Tribunal militaire 6 a acquitté les trois journalistes accusés d’avoir violé des secrets militaires.

Aujourd’hui, lors des débats qui ont eu lieu à Saint-Gall, le Tribunal militaire 6 a acquitté les trois journalistes du « SonntagsBlick » accusés d’avoir violé des secrets militaires. Les frais de procédure sont à la charge de l’Etat.

L’auditeur peut interjeter appel dans un délai de cinq jours dès la communication orale du jugement auprès du Tribunal militaire d’appel 2.

Le 8 janvier 2006, le «SonntagsBlick» a publié un document classifié de la Base d’aide au commandement de l’armée. A la suite de cette publication, l’auditeur du Tribunal militaire 6 a dressé un acte d’accusation pour violation de secrets militaires selon l’art. 106 al. 1 du code pénal militaire.

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Martin Immenhauser
Justice militaire, chef Médias et information
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