«Plan sectoriel des transports» - la Confédération mise sur la coordination des modes de transport

Berne, 07.11.2003 - La Confédération entend mieux coordonner le développement des modes de transport qui relèvent de sa compétence. Pour ce faire, elle prévoit d’élaborer d’ici fin 2004 la partie «Programme» du plan sectoriel des transports en collaboration avec les cantons. Ces travaux se baseront en particulier sur le projet des parties conceptuelles des plans sectoriels Routes et Rail/Transports publics présentées fin 2002 et sur les résultats de la procédure de consultation qui a eu lieu à ce sujet. Dans le cadre de cette consultation, quelque 500 autorités, organisations, entreprises et particuliers de toute la Suisse se sont exprimés et ont déposé 2500 remarques ou propositions.

Les problèmes de transports sont à la une de l’actualité et le resteront: selon certaines prévisions, le trafic des voyageurs devrait s'accroître de 20 à 50 pour cent durant les vingt prochaines années et le trafic marchandises de 45 à 95 pour cent. Cette augmentation escomptée du trafic devra être compatible avec les exigences économiques, sociales et écologiques. Le plan sectoriel des transports devra précisément montrer comment concilier ces intérêts à l’échelle nationale en tenant compte des objectifs du développement territorial.

La coordination des modes de transport, une priorité

La recherche de solutions adéquates pour répondre aux problèmes posés nécessite une meilleure coordination entre les différents modes de transport. Début septembre 2003, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a par conséquent décidé d’élaborer un plan sectoriel des transports. Ce plan comprendra une partie stratégique (Partie «Programme»), de caractère intermodal, ainsi que les parties concernant la mise en œuvre dans les domaines des «Routes» et du «Rail/Transports publics»; les travaux relatifs à l'infrastructure aéronautique se poursuivent pour l'heure dans le cadre du «Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)» dont divers volets ont déjà été approuvés par le Conseil fédéral.

La partie «Programme» s'attachera à traiter des transports dans une optique globale. Elle exposera les objectifs, priorités et principes généraux selon lesquels la Confédération entend agir dans le domaine des transports et de l’organisation du territoire ainsi que les conséquences qui en découlent pour la planification des modes de transport. Cette partie programmatique sera présentée à l'adoption du Conseil fédéral d’ici fin 2004.

La procédure de consultation de 2002 sert de base de travail

Une procédure de consultation et de participation concernant les parties conceptuelles des plans sectoriels Routes et Rail/Transports publics a eu lieu fin 2002. Elle a rencontré un écho considérable et constituera une base importante pour l’élaboration du plan sectoriel des transports.

Dans l’ensemble, les mesures proposées dans le domaine routier ont été accueillies favorablement. Le fait que le document donne une vue d’ensemble des activités de la Confédération est particulièrement apprécié, même si certains cantons et organisations estiment que la version présentée ne remplit pas encore les exigences posées à un plan sectoriel. Les critères devant permettre de définir un réseau routier fédéral sont en principe acceptés, alors que les compléments de réseau proposés suscitent la controverse: les cantons exigent la création de liaisons supplémentaires, alors que certaines organisations demandent une réduction du réseau.

Les mesures proposées dans le domaine «Rail/Transports publics» ont, elles aussi, été globalement bien accueillies, même si elles ont suscité de nombreuses propositions quant à la suite des travaux. Certaines parties consultées souhaitent que les mesures soient concrétisées spatialement et coordonnées avec des projets importants tels que l’initiative Avanti, Rail 2000 (2e étape) ou la Nouvelle péréquation financière avant qu'une décision à leur égard n'intervienne. La proposition de subdiviser le réseau ferroviaire en un réseau de base et un réseau complémentaire a, quant à elle, provoqué des réactions très divergentes. Par ailleurs, des vœux ont été exprimés en vue de mieux tenir compte des besoins de l’espace rural et des régions de montagne ainsi que d'autres modes de transport tels les transports publics routiers, la navigation et les chemins de fer de montagne.

Collaboration avec les cantons

Dans le cadre de l’élaboration de la partie «Programme», il s’agira d’examiner, d’ici fin 2004, si les exigences formulées lors de la consultation se justifient dans une optique globale et quelles réponses il convient d'y apporter. Sur cette base, seront progressivement concrétisées à partir de 2005 les mesures relevant des domaines Routes et Rail/Transports publics. Le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique est maintenu pour l'instant dans sa forme actuelle.

La partie «Programme» sera élaborée en étroite collaboration avec les cantons. En 2004, deux phases de discussion sont prévues entre cantons et Confédération pour débattre des problèmes posés, déterminer les besoins d'intervention de la part de la Confédération et chercher des solutions communes. Les modalités de collaboration ont été mises en discussion lors d’une première rencontre entre représentants de la Confédération et des cantons, le 7 novembre 2003 à Berne.

Qu’est-ce qu’un plan sectoriel?

Selon l’article 2 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Confédération est tenue de planifier et de coordonner celles de ses activités qui ont des effets importants sur le territoire et l'environnement. Pour répondre à cette obligation, elle établit des plans sectoriels au sens de l’art. 13 LAT. Dans le plan sectoriel, qui se présente sous la forme d'un texte et d'une carte et qui s'accompagne d'un rapport explicatif, la Confédération montre comment elle s'acquitte de ses tâches dans un domaine donné, quels objectifs elle poursuit et quelles mesures elle entend prendre. Le plan sectoriel ne modifie en rien la répartition des tâches entre Conseil fédéral et Parlement. Elaboré sur la base d'un partenariat entre les autorités fédérales et cantonales, cet instrument contribue à une meilleure harmonisation des efforts des autorités de tous niveaux en matière d’aménagement du territoire.



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Office fédéral des transports
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