La nouvelle ordonnance sur l’admission des conducteurs de véhicules moteurs entre en vigueur
Berne, 04.12.2003 - Le 14 décembre 2003, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) mettra en vigueur la nouvelle « ordonnance sur l’admission des conducteurs de véhicules moteurs des chemins de fer » (OCVM). Cette ordonnance constituera une nouvelle base commune pour la formation des conducteurs de véhicules moteurs de tous les chemins de fer suisses.
La réforme des chemins de fer a créé les conditions-cadres pour le libre accès au réseau. L’objectif est de permettre la concurrence entre les chemins de fer. L’Office fédéral des transports (OFT), autorité de surveillance, a développé en parallèle un nouveau programme de surveillance de la sécurité.
La sécurité de l’exploitation ferroviaire jouit aussi de la priorité absolue dans le libre accès au réseau. Les conducteurs de véhicules moteurs jouent un rôle fondamental dans ce système. Les gestionnaires de l’infrastructure et l’autorité de surveillance doivent savoir si les connaissances et les aptitudes de ces conducteurs répondent aux exigences fixées pour pouvoir circuler dans le cadre du libre accès.
A la demande du DETEC, l’OFT a élaboré pour cela la nouvelle ordonnance précitée. Les chemins de fer et les partenaires sociaux concernés ont largement été associés à l’élaboration de ce texte.
La nouvelle ordonnance régit l’admission du personnel de conduite des véhicules moteurs de tous les chemins de fer de la Suisse. Elle définit par exemple les conditions à remplir pour commencer la formation ou le genre de l’examen. L’OFT délivre les différents permis aux conducteurs. La nouvelle ordonnance réglemente aussi la nomination, par l’OFT, des examinateurs, des médecins et des psychologues-conseil.
L’OCVM entrera progressivement en vigueur à partir du 14 décembre 2003. Les dispositions concernant les conducteurs de locomotives des chemins de fer à voie normale et des chemins de fer ayant des conditions d’exploitation simples seront applicables dès cette date. Les dispositions relatives aux chemins de fer à voie étroite seront exécutoires le 1er janvier 2005. Celles qui se rapportent aux tramways seront valables dès le 1er janvier 2006. A partir du 1er janvier 2007, les dispositions seront aussi appliquées au personnel qui accompagne les trains ou qui travaille à la manœuvre.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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