US Bioterrorism Act

Berne, 12.11.2003 - Séance d’information sur les nouvelles règles américaines pour l’importation des denrées alimentaires. Le 12 novembre 2003, le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) et la Fédération des industries alimentaires suisses (fial) ont donné une séance d’information à Berne sur les nouvelles règles décrétées par les Etats-Unis pour l’importation des denrées alimentaires. Les nouvelles dispositions ont été publiées mi-octobre 2003 et seront applicables à partir du 12 décembre aux Etats-Unis.

Lors de la séance d’information, divers orateurs du seco, de la fial et des autorités américaines ont expliqué les nouvelles règles à un public comprenant plus d’une centaine de représentants de l’industrie alimentaire. Le durcissement des exigences à l’importation en matière d’enregistrement des installations de production, d’emballage et de stockage et en ce qui concerne les avis d’expédition de denrées alimentaires découle du décret sur le bioterrorisme (« US Bioterrorism Act ») édicté par les Etats-Unis à la suite du 11 septembre 2001.

En vertu des dispositions d’exécution publiées le 10 octobre dans le Registre fédéral américain (« US Federal Register »), tous les équipements indigènes ou étrangers servant à la fabrication, au traitement, à l’emballage ou au stockage des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale aux Etats-Unis doivent être enregistrés auprès des autorités sanitaires américaines. Cet enregistrement peut se faire par l’internet, par fax ou par voie postale. En complément à cet enregistrement obligatoire, toute importation de marchandise doit impérativement être annoncée au préalable (« prior notice »). Les entreprises qui n’observeront pas les nouvelles directives doivent, dès le 12 décembre, s’attendre à des difficultés au moment du passage de leurs marchandises à la frontière des Etats-Unis.

La nouvelle réglementation vise à apporter son soutien aux autorités sanitaires américaines dans l’accomplissement de leurs tâches de police sanitaire et à faciliter l’identification des livraisons à potentiel de risque élevé. Elle doit aussi permettre, en cas de constatation d’une contamination, de rappeler les marchandises incriminées et de déterminer la source du problème.

Adresse pour l'envoi de questions

Franziska Zimmermann
seco
Commerce mondial
Mesures non tarifaires
tél. +41 (0)31 324 08 47

Guy Emmenegger
Fédération des industries alimentaires suisses (fial)
tél. +41 (0)31 356 21 21