Fin de la mise à l’enquête concernant la démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets radioactifs

Berne, 13.12.2005 - Hier a pris fin la période de mise à l’enquête publique des documents et rapports relatifs à la démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets hautement radioactifs. Les réactions reçues jusqu'à hier soir, en provenance de Suisse et des régions limitrophes, sont au nombre de 3’800; l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) les examinera de manière systématique au cours des mois à venir. La décision du Conseil fédéral quant à la portée de ce dossier tombera vraisemblablement avant le milieu de l’année prochaine.

Dès 1978, la loi exigeait que l’on démontre la faisabilité du stockage final des déchets radioactifs; la nouvelle loi sur l’énergie nucléaire reprend cette exigence. Après des années de recherches, la Nagra a présenté en décembre 2002 sa démonstration s’appliquant aux déchets hautement radioactifs, avec référence aux Argiles à Opalinus du Weinland zurichois. Les autorités, qui ont entrepris l'étude des documents de la Nagra en 2003, ont achevé leur évaluation  à l’automne 2005.

Tous les documents sur lesquels doit se fonder la décision ont été mis à l’enquête publique du 13 septembre au 12 décembre 2005 (www.entsorgungsnachweis.ch). Cantons, communes, organisations et personnes concernées, en Suisse et dans les régions limitrophes de notre pays, ont ainsi pu donner leur avis sur la question.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a recueilli jusqu'ici environ 3’800 réactions, dont environ 825 en provenance de Suisse, 2’770 d’Allemagne, 200 d’Autriche et 5 de France. Une grande part des avis ont été émis par des particuliers (env. 3'700 ou 97.5% ; dont env. 100 réactions par e-mail). Outre les cantons intéressés (Argovie, Schaffhouse, Soleure, Thurgovie et Zurich), des communes, des partis politiques et des organisations d'intérêts suisses ont pris part à cette procédure. Le Ministère fédéral allemand de l’environnement (BMU), l'Office fédéral autrichien de l'environnement, la région de Baden-Württemberg, la province de Vorarlberg et d'autres collectivités publiques des pays limitrophes de la Suisse se sont également exprimés sur ce sujet.

Ces prochains mois, l’OFEN examinera tous les avis et en résumera la teneur dans un rapport d'évaluation. Le Conseil fédéral s’appuiera sur ce rapport et sur le dossier relatif au stockage final pour déclarer, probablement au cours du premier semestre 2006, si la faisabilité a été démontrée.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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