Les cantons doivent présenter les répercussions
Berne, 08.07.2004 - Le 30 juin 2004, le Conseil fédéral a déterminé la marche à suivre pour le programme d’allègement budgétaire 04 (PAB 04). Il a notamment décidé que les transports (route et rail/transports publics) devraient encore une fois réaliser d’importantes économies pour assainir les finances fédérales.
Les chiffres concernant les divers domaines ne sont pas encore fixés de manière définitive. Les coupes les plus fortes se feront toutefois dans les contributions pour le transport régional des voyageurs (TRV), qui absorbe 69 pour cent des contributions fédérales.
En août, le Conseil fédéral prendra d’autres décisions et les mettra ensuite en discussion dans le cadre d’une consultation. Le message ad hoc sera transmis aux Chambres durant l’automne (octobre).
Lettre de l’OFT aux cantons
Les départements et les offices fédéraux sont chargés au cours de ces prochaines semaines de préciser les coupes et d’indiquer leurs répercussions. Les économies commenceront en 2006 et se poursuivront en 2007 avec un montant plus élevé. Afin de mettre en évidence leurs répercussions en vue de la consultation et du message, l’Office fédéral des transports a écrit une lettre à tous les directeurs cantonaux des transports publics.
Comme les chiffres n’ont pas encore été fixés définitivement, deux scénarios ont été esquissés pour les réductions des indemnisations du TRV. Il s’agira en 2007 d’une diminution de 60 millions de francs (scénario 1) ou de 90 millions (scénario 2).
L’OFT a prié les cantons de présenter les conséquences de ces mesures et d’indiquer notamment s’ils continueront de commander les mêmes prestations TRV en cas de réduction des prestations fédérales et s’ils paieront eux-mêmes davantage. Dans le cas contraire, il faudra indiquer où il est prévu de réduire l’offre TRV et quelles conséquences concrètes en résulteront.
En plus de cette réduction, le Conseil fédéral a décidé de supprimer la ristourne de l’impôt sur les huiles minérales, qui est accordée aux entreprises de transport concessionnaires. Pour le TRV et le trafic local, cela représente un montant de 50 millions en 2007. Le Conseil fédéral part de l’idée que cette mesure se répercutera sur le TRV à raison des deux tiers et sur le trafic local à raison d’un tiers. Par ailleurs, cette suppression se répercutera aussi sur les entreprises de navigation.
Annexe: scénarios 1 et 2
Scénario 1: répercussion éventuelle du PAB 04 en cas de réduction de 60 millions de la part fédérale pour le TRV (2007)
Canton
Contribution fédérale
ZH -5'100'000
BE -11'700'000
LU -2'000'000
UR -500'000
SZ -1'500'000
OW -600'000
NW -300'000
GL -400'000
ZG -300'000
FR -2'800'000
SO -1'200'000
BS -100'000
BL -900'000
SH -300'000
AR -800'000
AI -300'000
SG -2'900'000
GR -7'100'000
AG -3'200'000
TG -1'700'000
TI -2'500'000
VD -4'900'000
VS -5'400'000
NE -1'600'000
GE -500'000
JU -1'100'000
Totale -59'700'000
Scénario 2: répercussion éventuelle du PAB 04 en cas de réduction de 90 millions de la part fédérale pour le TRV (2007)
Canton, Contribution fédérale
ZH -7'700'000
BE -17'600'000
LU -3'000'000
UR -800'000
SZ -2'200'000
OW -900'000
NW -500'000
GL -600'000
ZG -500'000
FR -4'300'000
SO -1'800'000
BS -100'000
BL -1'400'000
SH -500'000
AR -1'200'000
AI -400'000
SG -4'300'000
GR -10'700'000
AG -4'800'000
TG -2'600'000
TI -3'700'000
VD -7'400'000
VS -8'100'000
NE -2'500'000
GE -700'000
JU -1'700'000
Totale -90'000'000
Auteur
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
