Accord sur les transports terrestres Suisse-UE: réunion du comité mixte
Berne, 13.12.2004 - Le Comité des transports terrestres Communauté européenne-Suisse (Comité mixte) s’est réuni pour la sixième fois aujourd’hui à Berne. La discussion a surtout porté sur la création d’un observatoire du trafic. Les autres sujets étaient la reprise par la Suisse d’une série d’actes juridiques européens («acquis communautaire»).
L’accord sur les transports terrestres, entré en vigueur le 1er juin 2002, prévoit un comité mixte, responsable de l’application de cet accord. Du côté suisse, des représentants de l’Office fédéral des transports (OFT), d’autres offices fédéraux et des cantons font partie du comité. Du côté européen, la Direction générale Energie et transports ainsi que des représentants des pays membres siègent au sein du comité.
Le point principal à l’ordre du jour de la sixième réunion du comité mixte, dirigée par le directeur de l’Office fédéral des transports, Max Friedli, était la création d’un observatoire des trafics routier et ferroviaire et, en zone alpine, du trafic combiné. Les deux parties ont confirmé leur intérêt à réaliser ce projet. Elles ont constaté qu’il se trouvait encore en phase de réalisation. Concrètement, il reste à l’UE et à la Suisse de procéder à des vérifications juridiques concernant la procédure d’adjudication des tâches de saisie des données à une entreprise externe.
En ce qui concerne la reprise de la nouvelle législation européenne par la Suisse (« acquis communautaire »), les discussions se sont poursuivies au niveau des experts. Il s’agit notamment de la reprise des premier et deuxième paquets ferroviaires. Dans ce but, la réforme des chemins de fer 2 créée en Suisse les conditions préalables. Les paquets ont pour but une meilleure ouverture du marché du trafic marchandises, la garantie de l’interopérabilité (compatibilité des normes techniques) dans le trafic ferroviaire transfrontalier ainsi que l’amélioration des conditions-cadres en matière de sécurité.
Auteur
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
