Conférence internationale sur les sous-munitions à Oslo les 22et 23 février 2007
Berne, 23.02.2007 - La Suisse soutient la déclaration finale de la Conférence internationale sur les sous-munitions qui a eu lieu à Oslo les 22 et 23 février. Elle s’engage à participer au processus qui prévoit l’élaboration d’ici à 2008 d’un traité international comportant l´interdiction d´utiliser, de produire, de transférer et de stocker les bombes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables aux civils.
49 États ainsi que le CICR, les Nations Unies et les représentants de la société civile ont participé à la Conférence internationale sur les sous-munitions à Oslo. Cette Conférence avait été annoncée par le gouvernement norvégien au terme de la 3ème Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) qui s’etait déroulée en novembre dernier à Genève. La délégation suisse était conduite par Madame Christine Schraner Burgener, Ambassadeur et Directrice suppléante de la Direction du droit international public du DFAE, et composée de représentants du DFAE et du DDPS.
La Conférence a été conclue avec succès. Sur la base de la reconnaissance unanime des graves problèmes humanitaires causés par les sous-munitions et de la nécessité d’agir urgemment, un groupe important d’États se sont engagés à conclure, d’ici à 2008, un traité international interdisant la production, l’utilisation, le transfert ainsi que le stockage de sous-munitions causant des dommages inacceptables à la population civile et d’établir un cadre légal pour la coopération, l’assistance aux victimes ainsi que la destruction des stocks. De plus, la Déclaration finale a souligné l’importance des mesures que chaque État devrait prendre au niveau national pour réduire de manière efficace les dommages causés à la population civile par l’utilisation des sous-munitons.
La prochaine réunion aura lieu du 23 au 25 mai 2007 à Lima. En conformité avec la position du Conseil fédéral, la Suisse continuera de participer activement à ce processus, ainsi qu’aux travaux d’autres forums internationaux cherchant des solutions aux défis humanitaires posés par l’utilisation de sous-munitions.Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse et d'information
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne
Tél.: (+41) 031 322 31 53
Fax: (+41) 031 324 90 47
E-Mail: info@eda.admin.ch
Auteur
Département fédéral des affaires étrangères
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae.html
