Le Conseil fédéral approuve les modifications des conventions sur la NLFA et sur RAIL 2000

Berne, 09.12.2005 - Les chemins de fer et les constructeurs de la NLFA n’obtiennent plus de prêts portant intérêt. Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations ad hoc des conventions passées avec les SA BLS, BLS AlpTransit, CFF et AlpTransit Gotthard.

Ces adaptations sont nécessaires en raison des modifications du financement des projets FTP, que le Parlement a approuvées en été 2005. Désormais, les chemins de fer et les consortiums chargés de la construction de la NLFA ne recevront plus de prêts rémunérés, cela avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Les prêts déjà octroyés seront imputés au fonds FTP. Auparavant, il était prévu d’allouer aux chemins de fer des prêts rémunérés et remboursables jusqu'à concurrence de 25 pour cent des coûts de la NLFA et de RAIL 2000.


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