La Suisse signe le Protocole ferroviaire à Luxembourg

(Dernière modification 23.02.2007)

Berne, 23.02.2007 - Au terme de deux semaines d’une Conférence diplomatique à Luxembourg, la Suisse a signé le Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire. Cette conférence a réuni 42 délégations nationales issues de toutes les régions du monde, ainsi que des représentants de l’industrie ferroviaire et du secteur financier. La délégation suisse était emmenée par M. Max Friedli, directeur de l’Office fédéral des transports.

Le protocole ferroviaire favorisera le financement du matériel roulant ferroviaire en instaurant un régime de garanties internationales ainsi qu’un registre spécifique pour l’inscription de ces garanties. Dans ce contexte de financement international, la délégation suisse a veillé au maintien d’un statut privilégié pour le matériel roulant affecté au service public et a encouragé l’élaboration de critères univoques pour l’identification du matériel roulant ferroviaire.

Ce nouvel instrument international constitue, après le protocole aéronautique, le deuxième protocole adopté dans le cadre de la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. La Convention du Cap et le protocole aéronautique ont tous deux été signés par la Suisse le 16 novembre 2001.


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Dernière modification 05.01.2016

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