« Plate-forme de l’aviation suisse » : de nouvelles règles pour les coûts liés à la sûreté
Berne, 16.02.2007 - La « Plate-forme de l’aviation suisse » – forum d’échanges et de discussions réunissant Confédération, cantons et aviation commerciale – s’est à nouveau penchée à l’occasion de sa troisième séance sur la prise en charge des coûts liés à la répression des actes terroristes dirigés contre le transport aérien. Actuellement, ces coûts incombent pour l’essentiel aux aéroports. La Confédération souhaite modifier la donne en proposant que chaque aéroport crée son propre fonds alimenté par une taxe de sûreté.
A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les mesures de sûreté dans l'aviation civile se sont considérablement renforcées et les coûts correspondant se sont envolés. En Suisse, ces dépenses sont pour l'essentiel prises en charges par les aéroports et les compagnies aériennes. La question de la clé de répartition de ces coûts figurait déjà l'année dernière au menu des discussions de la « Plate-forme de l'aviation suisse ».
A l'époque, les représentants de la Confédération avaient évoqué la possibilité de réaffecter tout ou partie du produit de l'impôt sur le kérosène, qui alimente aujourd'hui le compte routier, à des mesures en faveur de l'environnement, de la sécurité et de la sûreté dans l'aviation. Cette option suppose toutefois de modifier l'article 86 de la Constitution fédérale. Un projet en ce sens a été mis en consultation et la Confédération examine actuellement les prises de position qui lui ont été adressées. Le Conseil fédéral arrêtera sa position définitive dans le courant de l'été. L'argent prélevé sur le produit de l'impôt sur le kérosène ne suffirait toutefois de loin pas à financer toutes les mesures de sûreté.
Lors de la réunion de la « Plate-forme de l'aviation suisse », qui s'est tenue hier sous la présidence du conseiller fédéral Moritz Leuenberger et en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard, les représentants de la Confédération ont présenté une proposition complémentaire pour régler la répartition des coûts de sûreté. Elle consiste pour les aéroports à créer chacun un fonds de financement des mesures de sûreté alimenté par une taxe spécifique perçue auprès de chaque passager. La surveillance de ces fonds incomberait à la Confédération.
Les fonds serviraient à financer l'ensemble des mesures de sûreté, à l'exception des tâches entrant dans la définition des missions relevant de la souveraineté de l'État, qui continueraient à être assurées par les pouvoirs publics. L'Office fédéral de l'aviation civile se chargera dans les prochains mois de donner corps à cette proposition. Il y aura notamment lieu d'élaborer les bases légales fondant la taxe de sûreté.
Outre divers services fédéraux, la « Plate-forme de l'aviation suisse » réunit les aéroports nationaux, les cantons de Zurich, de Genève, de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, Swiss et Skyguide. La plate-forme a un caractère consultatif pour la Confédération.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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