Trottinettes électriques : ce qu’il faut savoir avant l’achat
Berne, 19.05.2004 - La personne qui fait l’acquisition d’une trottinette électrique (cyclomoteur) sans délivrance d’un permis de circulation doit savoir que son engin n’est pas homologué et n’est de ce fait pas autorisé à circuler sur la voie publique. Les trottinettes électriques au bénéfice d’une réception par type doivent être utilisées sur la route - non pas sur le trottoir - et munies d’un numéro d’immatriculation comme les vélomoteurs. Le conducteur doit en outre être titulaire d’un permis de conduire (au moins de la catégorie M, pour les cyclomoteurs).
L’offre de moyens de locomotion à la mode croît à mesure que la douceur printanière se précise ; cette année ne fait pas exception à la règle. Ceux qui jetteront leur dévolu sur une trottinette à propulsion électrique auront avantage à prendre quelques précautions en se renseignant. Il n’est pas rare que des véhicules de ce genre non réceptionnés soient proposés par les vendeurs ; mais attention, en Suisse, l’utilisation de tels engins est interdite sur la voie publique.
Mention sur le cadre et dans le permis de circulation
L’acheteur peut vérifier si une expertise du type existe (art. 12 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]) en examinant le cadre du véhicule sur lequel a été étampé, le cas échéant, le numéro d’homologation (p. ex. CM CH 7PA2 04). En outre, il doit obtenir un permis de circulation comme pour un cyclomoteur. Il faudra aussi qu’il le munisse d’une plaque de contrôle (comme un cyclomoteur) et ne circule que sur la route. La circulation sur les trottoirs ou sur d’autres surfaces réservées aux piétons est en effet interdite.
Exigence minimale: être titulaire de la catégorie de permis de conduire M
Le pilote d’un tel engin doit être titulaire d’un permis de conduire de la catégorie M au minimum. Par conséquent, les jeunes de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à se mettre au guidon des trottinettes électriques.
L’acheteur est en revanche libre de faire usage d’engins non réceptionnés sur des terrains privés. L’Office fédéral des routes rappelle cependant que les trottinettes électriques munies d’un frein unique ne répondent pas aux standards nécessaires en matière de sécurité.
Dénonciation en cas d’infraction
Lorsqu’une trottinette électrique est utilisée sur la voie publique sans réception par type, sans plaque de contrôle et sans que le conducteur soit titulaire du permis requis, ou si, même homologué, l’engin est utilisé sur un trottoir, le conducteur se verra infliger au moins une amende et pourra même faire l’objet d’une dénonciation.
Auteur
Office fédéral des routes OFROU
http://www.astra.admin.ch
