La carte d’assuré sera introduite en 2009

Berne, 14.02.2007 - Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la carte d’assuré. Cette carte sera émise dans le courant de 2008 et, à partir de 2009, tous les assurés devront la présenter pour se faire rembourser les prestations fournies par les médecins, les hôpitaux et les pharmacies. A la demande du patient, des données médicales importantes pour son traitement peuvent également y être enregistrées.

En introduisant la carte d'assuré, le Conseil fédéral entend simplifier le décompte des prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins et en augmenter l'efficacité. Le Parlement a créé la base légale à l'automne 2004 en inscrivant l’article y afférent dans loi sur l’assurance-maladie. L'enregistrement électronique des données administratives comme le nom de l’assuré, le numéro d'assurance sociale ou la raison sociale de la caisse-maladie permettra de réduire les frais administratifs au moment de la facturation. De plus, il diminue les erreurs de saisie et, partant, le nombre de vérifications.
Dans le courant de 2008, chaque assuré recevra de sa caisse-maladie un certificat d’assurance au format d'une carte de crédit, qui portera les informations administratives le concernant. Les fournisseurs de prestations pourront les consulter sur une banque de données. Ainsi, les médecins, hôpitaux et pharmacies pourront enregistrer électroniquement les données lors de la facturation.

Données facultatives
Les assurés pourront également entrer certaines données médicales comme les maladies actuelles, séquelles d'un accident ou allergies. Ces informations devront être gérées par un prestataire autorisé, le médecin en principe. Le Conseil fédéral escompte un niveau de qualité et de sécurité plus élevé dans la couverture des soins, surtout en cas d’urgence.
Cette offre ne remplace pas les cartes actuelles et n'introduit pas non plus le dossier électronique des patients. Mais, en cas d’urgence ou lors de consultations normales, les patients peuvent autoriser le fournisseur de prestation à accéder à des informations importantes liées à leur personne ou à leur santé. Pour chaque enregistrement supplémentaire, la décision revient à l’assuré, qui peut le faire effacer à tout moment.
Les données personnelles sont considérées comme des informations ou des indications - elles n’ont pas la même valeur qu’un rapport de transfert rédigé par le médecin. Par ailleurs, les patients peuvent protéger leur carte par un code personnel (NIP). Pour des raisons de protection des données, les caisses-maladie ne pourront pas consulter les données médicales personnelles des assurés. Les fournisseurs de prestations, quant à eux, ne sont pas tenus de proposer à leurs patients l’enregistrement des données médicales sur la carte d’assuré.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, Peter Indra, responsable de la division Assurance maladie et accidents, tél. 031 322 95 05



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Dernière modification 05.01.2016

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