Programme d’allégement budgétaire 04: Information des cantons quant aux coupes prévues

Berne, 09.07.2004 - Le 30 juin 2004, le Conseil fédéral a décidé de réduire le budget 2005 et approuvé les modalités d’élaboration du programme d’allégement budgétaire 04. Dans le domaine des routes, il s’agit d’économiser une somme de 118 millions de francs. Pour les années 2006/2007, celle-ci s’élèvera respectivement à 153 millions et 171 millions de francs. Afin de permettre aux cantons d’établir le plus tôt possible leur budget, l’Office fédéral des routes leur a adressé une lettre les informant des mesures concrètes en la matière.

Dans les cantons, les coupes budgétaires concernent en premier lieu la construction des routes nationales et les contributions extraordinaires aux mesures autres que techniques. Il faut partir de l’idée qu’en 2005 il ne sera pas possible d’allouer les contributions extraordinaires aux mesures autres que techniques prévues actuellement et représentant un montant d’environ
55 millions de francs. Il est vraisemblable que ce scénario se renouvellera pour les années 2006 et 2007 (à raison de 57 millions de francs à chaque fois), mais le Conseil fédéral n’a encore pris aucune décision à ce sujet.

Des projets seront ajournés

Le reste des coupes opérées dans les contributions aux routes toucheront la construction des routes nationales, pour un montant de 63 millions de francs (2005), 96 millions (2006) et 114 millions (2007). En l’espèce, il s’agit d’honorer les engagements en cours; autrement dit, les programmes de construction portant sur des projets en voie de réalisation ne seront pas affectés plus que nécessaire. Mais cela signifie qu’il faut opérer une grande partie des coupes dans des projets non encore en cours de réalisation. Cette mesure concerne des projets situés dans les cantons de Berne, d’Obwald, des Grisons, du Valais, de Neuchâtel et du Jura, cantons auxquels il sera possible d’allouer nettement moins de moyens financiers de 2005 à 2007 que ce n’était prévu initialement; les projets seront donc ajournés (annexe 1).

En vue de répartir les sacrifices demandés sur un plus grand nombre et d’en diminuer les effets dans les cantons précités, l’Office fédéral des routes a également étudié la possibilité de procéder éventuellement à des réductions portant sur des projets situés dans d’autres cantons. Seront en particulier touchés par ce scénario les trois cantons supplémentaires suivants: Zurich, St-Gall et Argovie. (annexe 2)

Ce n’est toutefois qu’après l’adoption par le Parlement du budget 2005 et du programme d’allégement budgétaire 04 que l’Office fédéral des routes pourra communiquer les mesures d’économies définitives prévues pour les années 2005 et suivantes.

Il faut toutefois s’attendre à ce que les réductions de 114 millions de francs soient inéluctables encore au cours des années suivantes. Compte tenu de ces effets supplémentaires sur les délais d’achèvement de la plupart des projets en cours d’exécution après 2007, il faut se rendre à l’évidence que le réseau des routes nationales ne pourra être achevé que bien après 2020.