Incapacité de conduire dans la circulation routière:
Berne, 09.09.2004 - Quatre mois avant que n’entrent en vigueur les mesures plus sévères concernant la conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments, il a fallu fixer les procédures à suivre pour constater l’incapacité de conduire et édicter les instructions appropriées à l’attention des autorités.
A partir du 1er janvier 2005, les taux limites déterminants pour établir l’incapacité de conduire due à l’alcool seront de 0,5 et 0,8 pour mille. En outre, les valeurs limites instaurées avoisineront la tolérance zéro pour ce qui est des drogues les plus répandues dans la circulation routière. Les instructions en question ne règlementent pas seulement les divers procédés de mesurage et les exigences requises pour les laboratoires, mais elles permettront aussi de juger équitablement tous les usagers de la route dont les capacités physiques et psychiques pour conduire un véhicule avec sûreté seront compromises parce qu’ils circulent sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments.
Taux limite d’alcool fixé désormais à 0,5 pour mille
Pour permettre à la police de constater l’état d’ébriété à partir du nouveau taux limite de 0,5 pour mille, les éthylomètres autorisés devront satisfaire à des exigences élevées. C’est ainsi que dans la fourchette comprise entre 0,5 et 0,79 pour mille, il sera nécessaire d’effectuer deux mesures valables, et que la personne concernée les accepte, pour pouvoir engager les procédures fondées sur un contrôle de l’air expiré. En cas de refus, il faudra ordonner une analyse de sang. Lorsque le taux sera égal ou supérieur à 0,8 pour mille, on procédera en tout état de cause à une telle analyse.
Tolérance zéro en cas de consommation de drogues
Lorsque, à l’occasion d’un contrôle, la police soupçonnera que la capacité de conduire d’un usager de la route soit compromise par l’influence de stupéfiants ou de médicaments, elle pourra le soumettre à un test rapide approprié. En cas de résultat positif, elle ordonnera une analyse de sang, un examen médical ainsi qu’une analyse chimique et toxicologique.
Enfin, lorsque l’on décèlera dans le sang au moins 1,5 microgrammes/L de THC ou une concentration de 15 microgrammes/L d’héroïne, de morphine, de cocaïne et/ou d’une drogue de synthèse (p. ex. d’ecstasy), la tolérance zéro sera réputée dépassée et la personne concernée déclarée incapable de conduire au sens de la loi.
Auteur
Office fédéral des routes OFROU
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