Apparition d’un faux tarif des amendes
Berne, 24.09.2004 - Depuis quelques jours, un faux tarif des amendes diffusé par courrier électronique sème le doute et la consternation chez les conducteurs en Suisse. L’Office fédéral des routes condamne vivement cette désinformation intentionnelle anonyme.
A la suite d’appels téléphoniques émanant aussi bien de particuliers que de divers médias au sujet de la récente mise en circulation d’une nouvelle liste des amendes, l’Office fédéral des routes tient à préciser qu’il s’agit d’un faux et que les amendes d’ordre ne vont pas subir de modification au 1er janvier 2005 pour ce qui est des excès de vitesse. La liste actuelle peut être consultée sur Internet (annexe 1, chiffre 303; http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_031.html ).
Quant aux excès de vitesse qui ne tombent pas sous le coup de la procédure et des tarifs de l’ordonnance sur les amendes d’ordre, les maximums des peines demeurent inchangés : les auteurs de contraventions encourent jusqu’à trois mois d’arrêts et/ou une amende jusqu’à 5’000 francs, tandis que ceux de délits risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et/ou une amende jusqu’à 40’000 francs. C’est dans ces limites que le juge est appelé à prononcer la peine ; il la fixe, comme l’exige l’art. 63 CPS, d’après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.
L’Office fédéral des routes prie tout un chacun de prendre note de ce qui précède.
Auteur
Office fédéral des routes OFROU
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