Rapport sur la situation des villes suisses
Berne, 11.06.1999 - L’évolution structurelle de l’économie favorise les espaces urbains. Ils sont les moteurs de l’activité économique du pays et, avec leurs agglomérations, le lieu de vie de près des 2/3 de la population suisse. Toutefois, les centres de ces espaces sont confrontés à un certain nombre de problèmes. Lundi, le Conseil fédéral a présenté un rapport sur les centres urbains qui analyse les dimensions et la prise en compte des charges de centre que subissent les villes en Suisse.
L’ensemble des 48 agglomérations de Suisse est concerné par les phénomènes de différenciation fonctionnelle (séparation des lieux de travail et d’habitat) et sociale (concentration des couches économiquement faible de la population dans les centres des agglomérations).
Ces phénomènes, et la structure institutionnelle suisse, impliquent que les noyaux des agglomérations, et surtout ceux des grandes et moyennes agglomérations, subissent des charges de centre. Elles sont particulièrement importantes dans les domaines de la culture et des sports, de la sécurité, des transports privés. En effet, dans ces domaines les centres fournissent des prestations sans que le cercle des payeurs (la ville et ses habitants) ne corresponde à celui des bénéficiaires (les habitants de l’agglomération et de la région). Par exemple, environ 60 pour-cent des dépenses des grandes villes pour la culture peuvent être imputés à des utilisateurs venant de l’extérieur. Les charges de centre sont aussi lourdes dans le domaine social, elles sont dans ce cas dues à la structure de la population des villes. Enfin les dommages environnementaux causés par le trafic pendulaire privé doivent être considérés comme des charges de centre même s’il reste difficile de les quantifier.
Une comptabilisation objective des charges de centre ne doit négliger ni les avantages de l’implantation d’infrastructures publiques sur le territoire de la ville et ni les bénéfices qu’elle retire de prestations offertes par les communes de l’agglomération.
La problématique des charges de centre est reconnue par l’ensemble des acteurs concernés et, tant au niveau des agglomérations, qu’au niveau des cantons, des initiatives sont progressivement prises pour une meilleure évaluation et une meilleure prise en compte de ces charges, ainsi que pour favoriser la collaboration intercommunale au sein des agglomérations. La Confédération, à travers les propositions de la nouvelle péréquation financière fédérale relatives à la péréquation intercantonale des charges, participe aussi à un renforcement de la collaboration intercantonale et à l’établissement d’une meilleure correspondance entre les cercles des payeurs, des décideurs et des bénéficiaires d’une prestation.
Le Rapport sur les centres urbains a été élaboré par l’Office fédéral du développement économique et de l’emploi (OFDE) en collaboration avec l’Office fédéral de l’aménagement du territoire (OFAT), et répond au postulat de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national du 6 janvier 1997. Il se limite à la question des charges de centre, mais s’inscrit dans une réflexion plus large, menée par l’OFDE et l’OFAT, sur la problématique des régions urbaines.
Le Conseil fédéral a également débattu de la suite à donner à ces travaux au cours de la prochaine période de législature. Il a chargé le DFJP et le DFE de clarifier de façon approfondie les possibilités d’une meilleure prise en considération des problèmes et requêtes des villes et des agglomérations dans les différents domaines de la politique fédérale. Dans le cadre des tâches de la Confédération en matière de politique d’organisation du territoire, le Conseil fédéral concrétise ainsi ses intentions de renforcer la compétitivité des espaces urbains, comme il l’a précisé dans son rapport de mai 1996 sur les « Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse ». Il attache une importance particulière à ce que ces travaux ultérieurs s’effectuent en étroite relation avec les cantons.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral du développement territorial (ARE)
Information
+41 (0)31 322 40 55
info@are.admin.ch
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch
