Le Conseil fédéral adopte une stratégie nationale en matière de cyberadministration

Berne, 24.01.2007 - Le Conseil fédéral a adopté la stratégie suisse en matière de cyberadministration, élaborée en commun par la Confédération et les cantons pour les années 2007 à 2010. Il a également chargé le Département fédéral des finances (DFF) de préparer, d’ici à mai 2007, un projet de convention-cadre concernant la collaboration entre la Confédération et les cantons dans le domaine de la cyberadministration.

La cyberadministration a pour objectif de rendre les activités administratives plus efficaces, plus rentables et plus proches des citoyens, grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). Les autorités avaient déjà mis des services électroniques à la disposition des milieux économiques et de la population, mais il manquait, le plus souvent, une collaboration couvrant l'ensemble de l'administration. Cette absence de coordination a favorisé l'apparition de solutions disparates manquant d'efficacité.

Elaboration d'une stratégie par la Confédération et les cantons

Pour améliorer la situation, le Conseil fédéral a, en janvier 2006, chargé le DFF de mettre sur pied en collaboration avec les cantons une stratégie nationale en matière de cyberadministration, en se fondant sur un rapport de la Conférence suisse des chanceliers d'Etat présenté à l'automne 2005. Sous l'égide de l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) et avec la collaboration des responsables de la cyberadministration de la Confédération, des cantons et des communes, une stratégie a été conçue au niveau national, accompagnée d'un projet de convention-cadre de droit public concernant la collaboration dans le domaine de la cyberadministration.

Les principes ainsi élaborés ont été présentés lors de la Conférence suisse des chanceliers d'Etat du 15 septembre 2006, puis soumis à une large audition auprès des cantons et d'autres milieux intéressés. L'audition a révélé que la nécessité d'une stratégie de niveau national était unanimement approuvée. Les objectifs de la stratégie et les principes établis en vue d'atteindre ces objectifs ont été salués par une grande majorité de participants. La plupart des cantons sont favorables à la création d'un organe de conduite, tel que prévu dans le projet de convention-cadre entre la Confédération et les cantons. Certaines critiques ont toutefois été émises à l'égard de l'organisation, du financement des travaux de mise en œuvre et de l'intégration des communes dans le réseau.

Stratégie suisse en matière de cyberadministration

La stratégie adoptée par le Conseil fédéral pour les années 2007 à 2010 fixe les objectifs, les principes et les processus dans le domaine de la cyberadministration. Elle constitue la base de la mise en œuvre à tous les niveaux institutionnels. Les travaux de mise en œuvre seront menés de manière décentralisée bien que coordonnée, sous la surveillance d'un organe de conduite et d'une direction opérationnelle. L'organe de conduite réunira des représentants de haut niveau de tous les échelons institutionnels. L'organisation des travaux de mise en œuvre sera fixée dans une convention-cadre relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons en matière de cyberadministration. Le projet de convention-cadre doit être finalisé d'ici à mai 2007 sur la base des résultats de l'audition.

La stratégie suisse en matière de cyberadministration remplacera la stratégie de la Confédération du 13 février 2002.

Partant du principe que la mise en place de processus administratifs entièrement électroniques constitue, grâce à une diminution des procédures bureaucratiques, un allégement pour les entreprises, les particuliers et l'administration elle-même, trois objectifs ont été définis selon les priorités suivantes:

  1. L'économie effectue les transactions administratives avec les autorités par voie électronique.
  2. Les autorités ont modernisé leurs processus et communiquent entre elles par voie électronique.
  3. La population peut régler ses affaires importantes - répétitives ou complexes - avec les autorités par voie électronique.

La stratégie définit également les instruments à utiliser pour atteindre les objectifs fixés. L'un de ses éléments centraux est le catalogue des projets prioritaires, qui sera régulièrement mis à jour. Celui-ci énumère, d'une part, les prestations qui requièrent une coordination entre les diverses organisations et, d'autre part, les prestations générales qui peuvent être fournies de façon décentralisée, grâce à des échanges d'informations. Le catalogue prescrit également les conditions requises pour bon nombre de prestations en vue d'assurer une coordination au niveau national.


Adresse pour l'envoi de questions

Peter Trachsel, délégué suppléant à la stratégie informatique de la Confédération, tél. 031 325 80 26 et 079 606 55 71.
Jean-Jacques Didisheim, responsable de la cyberadministration, Unité de stratégie informatique de la Confédération, tél. 031 325 90 17.



Auteur

Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016

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