Rapport sur le controlling des achats de la Confédération pour l’année 2023
Berne, 13.09.2024 - Lors de sa séance du 13 septembre 2024, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur le controlling des achats de la Confédération pour l’année 2023. Celui-ci montre que l’administration fédérale centrale a acquis des biens, des services et des prestations de construction pour un montant de 7,74 milliards de francs.
Le set de reporting concernant le controlling des achats de l’administration fédérale fournit des indicateurs relatifs aux acquisitions de l’administration fédérale centrale. Ces indicateurs servent de base à la recommandation des mesures qui s’imposent pour garantir la régularité et la durabilité des achats. Le rapport est soumis chaque année au Conseil fédéral ainsi qu’à la Délégation des finances des Chambres fédérales. Les évaluations se fondent sur les instruments de controlling tels que la statistique des paiements effectués pour des acquisitions, le système de gestion des contrats de l’administration fédérale et le monitoring de la mise en œuvre de la stratégie en matière d’acquisitions.
Outre diverses analyses des paiements, des adjudications et des contrats, le set de reporting inclut des informations sur la mise en œuvre de la stratégie de l’administration fédérale en matière d’acquisitions. Il est publié en même temps que le rapport annuel conjoint des services d’achat centraux de la Confédération et la liste des marchés dont la valeur atteint au moins 50 000 francs, ces deux documents se fondant sur les données utilisées pour le controlling des achats.
Les principales données du set de reporting concernant le controlling des achats sont les suivantes :
En 2023, l’administration fédérale a réalisé des acquisitions à hauteur de 7,74 milliards de francs, soit 0,46 milliard de plus que l’année précédente. Cette augmentation est imputable principalement aux domaines des routes nationales, de la migration, des technologies de l’information et de la communication ainsi que de l’armement.
En 2023, l’administration fédérale a procédé à 998 adjudications pour des marchés d’une valeur supérieure au seuil OMC, totalisant un volume de 6,39 milliards de francs. Sur ce volume, 85 % ont été adjugés dans le cadre d’une procédure de concours (procédures ouverte, sélective ou sur invitation).
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Liens
- Set de reporting 2023 sur le controlling des achats, les fiches d’information « Statistique des paiements effectués pour des acquisitions » et les listes des principaux fournisseurs de l’administration fédérale
- Liste 2023 des marchés d’une valeur minimale de 50 000 francs (sous une forme permettant une lecture automatisée)
- Rapport annuel conjoint sur les marchés publics passés en 2023 par les services d’achat centraux de la Confédération (armasuisse, OFROU, OFCL et CVC)
Auteur
Conseil fédéral
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Office fédéral des constructions et de la logistique
http://www.bbl.admin.ch
