Menace terroriste : aucun incident de sécurité à la frontière suisse pendant les grandes manifestations sportives

Berne, 11.09.2024 - Afin d’accroître la sécurité pendant une série de grands événements en Suisse et dans les pays voisins, le Conseil fédéral avait décidé à la fin du mois de mai un renforcement temporaire ciblé des contrôles à la frontière suisse. Le bilan de la mesure montre qu’aucune constatation en lien avec des activités terroristes n’a été faite durant cette période.

Face à la menace accrue qui planait sur le Championnat d'Europe de football masculin en Allemagne et sur les Jeux olympiques et paralympiques d'été en France, la Suisse avait décidé un renforcement temporaire ciblé des contrôles à ses frontières afin d'accroître la sécurité sur son territoire et dans les pays voisins. Un autre événement majeur qui aurait pu être visé se déroulait en outre aussi en Suisse, à savoir la conférence pour la paix en Ukraine, organisée au Bürgenstock.

L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a mené des contrôles ciblés sur la lutte contre le terrorisme, fondés sur une analyse des risques, et intensifié ses contrôles usuels de personnes et de marchandises à des points de passage frontalier revêtant une importance névralgiques et dans les zones frontalières. L'OFDF a pu assumer ce surcroît de travail limité dans le temps dans le cadre du dispositif douanier existant, en s'appuyant sur les ressources en personnel dont il disposait déjà. Une redéfinition des priorités adaptée à la situation a permis de faire passer momentanément au second plan des tâches internes pour mettre l'accent sur la sécurité. Grâce à des réaffectations en interne, l'office a pu mobiliser davantage de personnel sur le terrain et augmenter la densité des contrôles à certains points de passage frontaliers.

Pas de constatations suggérant des activités terroristes

L'intensification des contrôles s'est aussi traduite, logiquement, par une hausse du nombre de réponses positives lors de la consultation des banques de données de recherche. Les concordances générées n'ont toutefois permis aucune constatation directe ou concrète, ni conduit à aucune interpellation, en lien avec des activités terroristes.

L'OFDF a obtenu 8140 concordances en tout après interrogation des systèmes d'information nationaux et internationaux recensant les personnes et les biens signalés à des fins de recherche. Les raisons d'inscrire une personne ou un bien dans ce type de banque de données sont multiples : une personne peut y être signalée par exemple parce qu'elle doit être placée en détention ou qu'elle n'a pas réglé une amende. On y trouve aussi notamment les données de véhicules volés. Au cours de la même période de 2023, le nombre de réponses positives avait été moins élevé (6912).

Pas d'effet sur la migration irrégulière

Renforcer temporairement les contrôles aux frontières n'a pas eu d'effet sur la migration irrégulière. En juin, les effectifs de l'OFDF ont intercepté 1825 personnes séjournant de manière irrégulière en Suisse. Ce chiffre est passé à 2362 interceptions en juillet et à 4150 en août. C'est plus précisément à partir de la mi-juillet qu'une augmentation peut être observée. Globalement néanmoins, le nombre d'interceptions cette année est inférieur à celui de l'an dernier : en 2023, les autorités ont intercepté 3687 personnes en juillet et 5769 en août. Le nombre de passeurs présumés appréhendés n'a pas non plus dépassé celui de 2023 : ils étaient 27 en juillet et 37 en août, contre 34 en juillet 2023 et 37 en août 2023.

Ces chiffres montrent que les routes et les mouvements migratoires dépendent de nombreux autres paramètres. Le Secrétariat d'État aux migrations part du principe que la baisse du nombre des débarquements en Italie et le déplacement des routes migratoires vers l'ouest ont un impact sur le nombre des interceptions.

Contribution à la lutte contre le terrorisme

La mesure de renforcement temporaire ciblé des contrôles à la frontière suisse a pris fin avec la clôture des Jeux paralympiques d'été le 8 septembre 2024. Par ses contrôles de personnes et de marchandises, l'OFDF apporte une contribution importante à la lutte contre la criminalité transfrontalière et au terrorisme aussi en période normale. Le Service de renseignement de la Confédération évalue en continu la menace terroriste en Suisse.


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