L’armée prolonge l’aide en cas de catastrophe au Tessin

Berne, 19.07.2024 - L’Armée suisse prolonge l’engagement d’aide militaire en cas de catastrophe au Tessin jusqu’au 28 juillet, afin de pouvoir mener à terme la construction d’un pont provisoire à Cevio et appuyer des travaux de reconstruction d’infrastructures essentielles dans le Val Bavona et le Val Lavizzara. Les demandes du canton du Tessin dépassant ce cadre – tout comme celles du Valais – seront examinées dans le cadre des dispositions prévues par l’ordonnance concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires (OACM).

Après les violentes intempéries qui ont frappé fin juin 2024 les cantons du Valais et du Tessin, l’Armée suisse a effectué des engagements d’aide militaire en cas de catastrophe. L’engagement en Valais s’est terminé le 10 juillet, tandis que celui en faveur du canton du Tessin se prolonge jusqu’au 21 juillet. Parce qu’il semble que l’installation du pont provisoire à Cevio pour remplacer le pont détruit de Visletto durera plus longtemps que prévu et que les travaux dans le Val Bavona et le Val Lavizzara pour reconstruire des infrastructures essentielles comme des routes d’accès sont indispensables, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a une nouvelle fois prolongé l’aide militaire en cas de catastrophe jusqu’au 28 juillet, sur demande du canton du Tessin. D’ici là, l’armée aura fini de construire le pont provisoire à Cevio et aidera la population du Val Bavona et du Val Lavizzara à revenir à la normale.

Vu que le service d’appui d’aide militaire en cas de catastrophe durera plus de trois semaines, le Conseil fédéral soumettra l’engagement de l’armée à l’Assemblée fédérale pour approbation ultérieure lors de la prochaine session, comme le prévoit l’art. 70 de la loi sur l’armée.

Les prestations OACM ne sont pas assimilées à un service d’appui

L’armée suit ainsi les dispositions de l’ordonnance sur l’aide militaire en cas de catastrophe dans le pays, laquelle limite l’engagement de la troupe à la sauvegarde des conditions d’existence et exclut expressément d’autres travaux de déblaiement ou de remise en état. Les demandes supplémentaires des cantons seront donc examinées dans le cadre des dispositions prévues par l’ordonnance concernant l’appui d’activités civiles et d’activités hors du service avec des moyens militaires (OACM).

Contrairement à l’aide militaire en cas de catastrophe, les prestations fournies dans le cadre de l’OACM ne sont pas assimilées à un service d’appui. Elles dépendent notamment de la disponibilité de la troupe, excluent une mise en concurrence de prestataires privés, présupposent dans le meilleur des cas une utilité pour l’instruction de la troupe et ont, dans certaines circonstances, des conséquences financières pour le bénéficiaire des prestations.


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