Les importateurs de véhicules neufs atteignent pour la première fois les valeurs cibles de CO2

Berne, 27.06.2024 - En 2023, le marché suisse des voitures neuves a montré des signes clairs de reprise. Alors que les chiffres de vente de la période précédant la pandémie de Covid et la guerre en Ukraine ont presque été atteints pour les véhicules utilitaires légers (VUL), ils restent encore inférieurs pour les voitures de tourisme (VT), malgré des taux de croissance à deux chiffres. Les émissions de CO2 ont sensiblement diminué en 2023 par rapport à 2022, tant pour les VT que pour les VUL. Pour les VT, les émissions moyennes de CO2 se sont élevées à environ 112,7 g de CO2/km, inférieure pour la première fois à la valeur cible légale de 118 g. S’agissant des VUL, l’objectif de 186 g de CO2/km a été atteint pour la première fois depuis l’introduction des prescriptions. Le moteur de l’évolution des émissions de CO2 et de l’efficacité énergétique reste la poursuite de l’électrification du parc de véhicules neufs. Pour les VT, la part des véhicules électriques rechargeables a grimpé à 30,1 % (2022: 26,1 %). De même, toujours plus de VUL électrifiés sont importés, faisant progresser leur part de marché à 14,6 % (2022: 10,5 %).

Évolution des émissions des voitures de tourisme neuves

En 2023, environ 257 000 VT ont été immatriculées pour la première fois, soit à peu près 11,6 % de plus qu'en 2022. La part des véhicules électriques rechargeables (véhicules électriques à batterie et hybrides rechargeables) dans le parc de voitures de tourisme neuves a de nouveau augmenté en 2023 et s'élève à 30,1 % (2022: 26,1 %). Tant les véhicules à propulsion purement électrique (BEV) que les hybrides rechargeables (PHEV) ont gagné des parts de marché par rapport à l'année précédente (BEV 20,9 %, +3 points de pourcentage par rapport à 2022; PHEV 9,2 %, +1 point de pourcentage par rapport à 2022). La motorisation diesel continue de perdre du terrain et se situe désormais à 14,1 % (2022: 16,1 %).

Les émissions moyennes de CO2 des VT neuves étaient d'environ 112,7 g de CO2 par kilomètre (2022: 120,9 g de CO2/km), ce qui correspond à une baisse de 6,7 %. Tous types de propulsion confondus, la consommation moyenne d'énergie exprimée en unités d'essence (litres d'équivalent essence par 100 kilomètres) était de 5,5/100 km (2022: 5,8/100 km). La consommation des véhicules à essence se montait à 6,7 litres d'équivalent essence/100 km (-1,7 % par rapport à 2022), et celle des véhicules diesel à 7,2/100 km (-0,9 % par rapport à 2022). Les véhicules purement électriques nouvellement immatriculés ont consommé en moyenne 18 kWh/100 km (2 litres d'équivalent essence/100 km), soit 5,6 % de moins que l'année précédente. En résumé, la progression de la part des flottes électriques a été le principal moteur de la réduction des émissions de CO2 et de la consommation de carburant, la contribution des véhicules diesel et à essence étant inférieure.

La part des 4x4 a de nouveau légèrement grimpé et représente toujours une bonne moitié des VT neuves (50,8 %, +0,4 point de pourcentage). Avec 1782 kg, le poids à vide moyen des VT neuves a continué d'augmenter, conformément à la tendance à long terme (2022: 1751 kg). La consommation d'énergie pour 1000 kg de poids du véhicule a baissé à 3,07 litres d'équivalent essence/t*100 km (2022: 3,30/t*100 km).

Baisse des émissions des voitures de livraison et tracteurs à sellette légers

Les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers (VUL) ne sont soumis à des prescriptions en matière d'émissions de CO2 que depuis 2020. En 2023, quelque 28 000 VUL ont été nouvellement immatriculés, soit environ 21 % de plus que l'année précédente. Cela correspond approximativement au niveau des années 2021 et 2020, mais c'est aussi environ 17 % de moins qu'en 2019. Ce recul s'explique par plusieurs raisons. En 2019, de nombreuses mises en circulation ont été anticipées avant l'entrée en vigueur des valeurs cibles de CO2, ce qui en fait une année record en termes de nouvelles immatriculations de VUL neufs. De plus, contrairement aux données relatives aux nouvelles immatriculations pour la période 2020-2023, les données pour l'année 2019 comprennent aussi des véhicules exclus du champ d'application des prescriptions sur les émissions de CO2. Il s'agit par exemple des véhicules blindés de transport de fonds ou des véhicules ne disposant pas de valeurs d'émission selon la procédure d'essai WLTP en raison de leur poids à vide élevé.

Dans le parc de VUL neufs, 75,2 % étaient des véhicules diesel (2022: 79,3 %) et 14,6 % des véhicules électriques (2022: 10,5 %). C'est environ 38 % de plus que l'année précédente et 163 % de plus qu'en 2021. En 2023, les émissions moyennes de CO2 des VUL neufs étaient de 186,0 g de CO2/km (2022: 201,5 g de CO2/km), et la consommation moyenne s'élevait à 8,6 litres d'équivalent essence/100 km (2022: 9,1/100 km). Le poids à vide moyen de tous les VUL nouvellement immatriculés a légèrement baissé à 2139 kg (2022: 2204 kg). Avec un poids à vide de 2184 kg, les VUL diesel sont en moyenne beaucoup plus lourds que les véhicules à essence (1638 kg) et un peu plus légers que les véhicules électriques (2265 kg). Ces deux types de propulsion présentent également des différences importantes en termes d'émissions de CO2, avec 223,2 g de CO2/km pour les véhicules diesel et 178,4 g de CO2/km pour les véhicules à essence. Proportionnellement dominantes, les voitures de livraison diesel ont réduit leurs émissions de 4 % par rapport à l'année précédente.

Résultats de la mise en œuvre des prescriptions sur les émissions de CO2 des véhicules neufs

Alors que les VT, avec des émissions moyennes de 112,7 g de CO2/km, sont restées bien en deçà de leur valeur cible de 118 g de CO2/km, les VUL, avec 186 g de CO2/km, ont atteint précisément la valeur cible de 186 g de CO2/km. Ces résultats sont d'autant plus remarquables qu'à l'exception d'un facteur de multiplication pour les éco-innovations en 2023, il n'y avait plus de dispositions transitoires facilitantes pour ces deux types de véhicules.

Les 257 000 VT contrôlées dans le cadre des prescriptions sur les émissions de CO2 se répartissaient entre 56 grands importateurs et environ 600 VT de petits importateurs. Dans le cas des VUL, près de 28 000 voitures neuves ont été contrôlées en regard des objectifs fixés, dont quelque 100 véhicules de petits importateurs.

Montant des sanctions et charges d'exécution en 2023

Les sanctions perçues en 2023 avoisinent 1,8 million de francs provenant de l'exécution des prescriptions pour les VT et 4,4 millions de francs provenant de celle des prescriptions pour les VUL. Les montants des sanctions font face à des coûts d'exécution d'environ 2,4 millions de francs (2022: 1,8 million de francs). Au total, il en résulte pour 2023 des recettes nettes de près de 3,8 millions de francs (2022: 20,2 millions de francs). Les recettes nettes sont réparties entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein en fonction du nombre d'immatriculations de véhicules (part de la Principauté de Liechtenstein: 35 000 francs, 2022: 139 000 francs). Les recettes nettes suisses de l'année d'exécution 2023 s'élèvent à 3,8 millions de francs et seront affectées au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA).

L'ordonnance suisse sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE, art. 11) exige la saisie et l'analyse annuelles de la consommation énergétique des voitures de tourisme neuves en Suisse. Depuis le milieu de l'année 2012, les prescriptions sur les émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves sont mises en œuvre par l'Office fédéral de l'énergie en collaboration avec l'Office fédéral des routes, conformément à la loi et à l'ordonnance sur le CO2. Depuis début 2020, une valeur cible de CO2 est également en vigueur pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs. Depuis 2021, des valeurs cibles adaptées sont en vigueur en raison de la procédure de mesure WLTP nouvellement introduite. Elles sont supérieures aux valeurs cibles actuelles (VT: 118 g/km au lieu de 95 g/km, voitures de livraison et tracteurs à sellette légers: 186 g/km au lieu de 147 g/km).

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