Qualité des soins de santé : un engagement constant est nécessaire

Berne, 24.06.2024 - La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) a lancé tout un éventail de mesures relatives à la qualité dans le système de santé. Aujourd’hui, elle a présenté son rapport annuel 2023 et une sélection de projets et priorités actuels. Les personnes malades doivent pouvoir compter sur un traitement et une prise en charge sûrs et de qualité. Elles ont le droit d’être accompagnées avec respect, d’être prises au sérieux et de participer à toutes les décisions les concernant.

L’année 2024 a marqué le début d’une nouvelle législature pour les commissions extraparlementaires. La CFQ, présidée désormais par Michael Jordi, a pu très rapidement se mettre au travail. Les trois séances déjà menées cette année lui ont notamment permis d’octroyer sept nouveaux programmes et projets de développement de la qualité, de lancer cinq nouveaux appels d’offres et d’évaluer 20 demandes d’aides financières.

Pourquoi et comment la commission mène-t-elle des programmes de développement de la qualité ?
Des médicaments prescrits de manière excessive ou erronée, des événements indésirables lors d’un traitement : comment les éviter ? Tels sont les défis dont la commission s’occupe. Pour éviter qu’elle ne navigue à vue, chaque programme de développement de la qualité est composé de cycles : première évaluation, développement de mesures, introduction de ces mesures et nouvelle mesure.

Par exemple, la CFQ finance depuis 2022 un programme de développement de la qualité dans les EMS. Dans ce cadre, un nouvel indicateur relatif à la médication est introduit dans tous les établissements de Suisse. Il sert à mesurer la qualité au début et à la fin d’un cycle. La commission soutient financièrement un deuxième projet, qui cible la surmédication dans les EMS de certains cantons romands. Le projet teste des mesures de réduction dans ce domaine. Ces résultats pourront être repris dans les autres régions de notre pays.

Quels programmes de développement de la qualité la CFQ soutient-elle ?
En plus du programme mené dans les EMS, la CFQ a commandé en 2023 un programme de cinq ans visant à réduire les infections potentiellement mortelles (sepsis). Depuis le début de l’année, un nouveau programme vise à améliorer la sécurité lors des opérations chirurgicales. En outre, les soins ambulatoires (soins à domicile) font actuellement partie des priorités de la CFQ. Le programme correspondant devrait démarrer vers la fin de l’année.

Enfin, la CFQ a organisé fin avril un atelier d’experts afin de hiérarchiser les prochains thèmes. Les discussions ont porté sur la sécurité de la médication, la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique, la sécurité diagnostique ainsi que la collaboration interprofessionnelle et les transitions durant le parcours de soins. Les directives spécifiques à la prise en charge figurent également sur le radar de la commission. Celle-ci évalue actuellement les résultats de l’atelier. Elle prévoit de lancer un nouveau programme l’année prochaine.

Comment les besoins des personnes concernées et du public sont-ils pris en compte ?
Depuis sa création en 2021, la CFQ s’efforce de mettre en œuvre toutes les mesures de qualité en impliquant les personnes concernées. En outre, elle a déjà lancé plusieurs projets spécifiques.

Le premier vise à mettre en place et à exploiter une plateforme publique pour la formation, le coaching et la mise en réseau des personnes concernées, de leurs proches, de la population et des professionnels. Il renforcera fondamentalement la perspective des patients. Le mandat a été confié à un groupe composé de l’Organisation suisse des patients, de la fondation Sécurité des patients Suisse, du service zurichois pour les patients (Patientenstelle Zürich) et d’autres partenaires.

Le deuxième projet détermine les mesures que les organisations de patients jugent nécessaires pour promouvoir la qualité. Les résultats de cette étude seront disponibles durant le premier trimestre 2025. Ils permettront à la commission de fixer les futures priorités. Un autre projet fait actuellement l’objet d’un appel d’offres public. Il vise à montrer comment mieux intégrer les personnes concernées aux directions des hôpitaux ainsi que des autres institutions et organisations. Dans certains pays, cette possibilité existe déjà ; en Suisse, il reste encore un long chemin à parcourir. Ce projet de la CFQ vise à mettre en évidence les possibilités d’y parvenir.

Pour évaluer la qualité, un pilier important consiste à mener un sondage structuré auprès des patients sur les résultats de leur traitement. La commission a commandé un premier projet pilote mis en œuvre dans différents contextes. Elle étudie maintenant comment harmoniser ce type de sondage à l’échelle nationale. L’objectif : comparer la qualité des différents fournisseurs de prestations de manière équitable et de la rendre transparente pour le public.

Comment la CFQ soutient-elle les initiatives tirées de la pratique ?
Deux fois par année, les personnes intéressées peuvent soumettre des demandes d’aide financière à la commission. Le soutien s’élève à 50 % des coûts au maximum. Au cours de ses trois premières années d’existence, la CFQ a soutenu 24 projets à hauteur de 8,5 millions de francs. L'accent est sur des projets visant à améliorer la médication ou l’évaluation de la qualité (indicateurs et registres). Les ressources issues du premier crédit d’engagement octroyé par le Parlement pour les aides financières (2021-2024) sont pratiquement épuisées. Un nouveau crédit est prévu pour la période 2025-2028.

La Commission fédérale pour la qualité (CFQ) est une commission extraparlementaire composée de quinze spécialistes provenant de divers domaines de la santé. Elle a été mise en place en 2021 dans le cadre de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Elle soutient le Conseil fédéral dans le développement de la qualité des prestations médicales.

Vous trouverez sur le site www.bag.admin.ch/cfq-fr tous les programmes, les projets, les aides financières et d’autres informations.

Adresse pour l'envoi de questions

Monika Diebold, Commission fédérale pour la qualité, responsable du secrétariat, tél. +41 58 465 16 54, monika.diebold@bag.admin.ch