Nouveau système à disposition des entreprises utilisant des produits chimiques

Berne, 19.06.2024 - Les entreprises utilisant des produits chimiques pourront s’appuyer sur un nouveau système informatique en vue de respecter l’obligation d’utilisation prudente de ces produits. Ce développement fait suite à l’adaptation des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 et 3) par le Conseil fédéral le 19 juin 2024.

Les articles 1 et 25 de la loi sur les produits chimiques (LChim; RS 813.1) et l'art. 6 de la loi sur le travail (LTr; RS 822.11) imposent aux employeurs de protéger la vie et la santé de leurs collaborateurs des effets nocifs de substances dangereuses au travail. Afin d'aider les entreprises dans la mise en œuvre de ces obligations et de soutenir les inspections cantonales du travail dans leurs tâches d'exécution, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a développé un système d'information et de documentation appelé SICHEM (pour SIcherer Umgang mit CHEMikalien).

L'art. 44b LTr habilite le SECO et les inspections cantonales du travail à gérer des systèmes d'information ou de documentation pour accomplir leurs tâches en matière de protection des travailleurs conformément à la loi sur le travail. Reposant sur cette dernière disposition, l'art. 85 al. 1 OLT 1 indique les domaines dans lesquels la Confédération est apte à exploiter un système d'information et de documentation automatisé. Dans le contexte de cette révision, la modification de l'art. 85 OLT 1 vise la création d'une base légale pour l'exploitation de l'application informatique SICHEM.

Par ailleurs, le nouvel art. 24a OLT 3 précise l'exigence d'utiliser de manière prudente les produits chimiques. Il ne s'agit pas de nouvelles obligations, mais d'un rappel de celles déjà existantes. L'employeur devra ainsi tenir un inventaire des produits chimiques utilisés dans son entreprise et analyser les dangers et les risques qui en découlent sur la base des activités effectuées avec ces produits. Il devra également prendre toutes les mesures appropriées, nécessaires et raisonnablement exigibles en fonction de l'état de la technique pour assurer une utilisation prudente des substances et préparations visées par la LChim. La disposition donne également l'ordre de priorité des mesures à prendre selon le principe STOP (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles et équipement de protection individuel).

La révision des ordonnances entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

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