La Confédération étend le dépistage néonatal à l’amyotrophie spinale

Berne, 18.06.2024 - Diverses modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins entreront en vigueur le 1er juillet 2024. L’une d’entre elles porte sur l’extension du dépistage néonatal à la maladie de l’amyotrophie spinale : il sera désormais possible de diagnostiquer et de traiter cette affection à un stade précoce, avec l’espoir de meilleurs résultats thérapeutiques. Une autre modification concerne le remboursement de la vaccination contre le COVID-19 : Celui-ci passera de la réglementation créée spécialement pour la pandémie aux structures habituelles dès le 1er juillet 2024.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a décidé de procéder à diverses modifications dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), qui règle le remboursement des prestations par l’assurance obligatoire des soins (AOS).
À partir du 1er juillet 2024, le dépistage néonatal sera ainsi étendu à l’amyotrophie spinale (AMS), une maladie héréditaire rare et grave qui se caractérise par une faiblesse musculaire progressive. Un traitement médicamenteux efficace existe en Suisse depuis 2017. Grâce au dépistage néonatal, l’AMS pourra être diagnostiquée et traitée à un stade très précoce, ce qui permet d’obtenir des meilleurs résultats thérapeutiques.

Vaccination contre le COVID-19 : changement de système

En outre, le 1er juillet 2024, la vaccination contre le COVID 19 intégrera les structures habituelles de remboursement selon l’AOS. Ainsi disparaîtront les dispositions mises en place spécifiquement pour la pandémie. Jusqu’ici, les vaccinations contre le COVID-19 recommandées étaient gratuites pour la population en Suisse. Leurs coûts étaient pris en charge par l’AOS, la Confédération et les cantons. Désormais, l’AOS remboursera la vaccination pour les personnes auxquelles elle est recommandée, soit notamment les personnes vulnérables ayant des antécédents médicaux ou âgées de plus de 65 ans. À partir du 1er juillet prochain, la vaccination sera soumise à la participation aux coûts, avec franchise et quote-part.

Nutrition artificielle : changement de système

Les adaptations de l’OPAS redéfinissent en outre le remboursement de la nutrition artificielle. La réglementation actuelle ne correspond pas à la systématique de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Du fait de la modification de l’OPAS, les prestations en lien avec la nutrition artificielle relèvent désormais des systèmes de remboursement suivants : la liste des moyens et appareils pour les solutions nutritives et les moyens d’application ; la liste des spécialités pour la nutrition parentérale (via un cathéter veineux) ; l’OPAS pour les prestations de fournisseurs non médicaux.

Du fait de la longue période de transition nécessaire à la mise en œuvre, les modifications de l’OPAS portant sur la nutrition artificielle entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Durant cet intervalle, l’OFSP suivra de près les travaux des acteurs concernés.

Outre ces modifications, une série d’autres adaptations de l’OPAS et de ses annexes ont eu lieu.

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