Convention germano-suisse : coopération des deux Etats visant à garantir la sécurité de l'espace aérien en cas de menaces exercées par des aéronefs civils

Berne, 10.01.2007 - Le 10 janvier 2007, le Conseil fédéral a approuvé une convention germano-suisse de coopération transfrontalière visant à protéger l’espace aérien en cas de menaces exercées par des aéronefs civils. L’approbation de cet accord par les Chambres fédérales devrait avoir lieu durant les sessions d'été et d'automne 2007.

Afin de pouvoir combattre des attentats terroristes comme ceux qui se sont déroulés aux Etats-Unis le 11 septembre 2001, la Suisse cherche activement, par le biais de conventions, à coopérer étroitement avec ses pays limitrophes dans la lutte contre des actes terroristes perpétrés par des aéronefs civils. Après la France et l’Italie, c’est au tour de l’Allemagne de conclure une telle convention. Cette dernière sera prochainement soumise au Parlement pour approbation.

La coopération avec l’Allemagne vise principalement l’échange mutuel d’informations complètes sur la situation aérienne générale et l’amélioration des possibilités d’intervention des deux Etats en cas de menaces concrètes. Toutefois, en raison de sa législation, il est interdit à l’Allemagne d’utiliser des armes à l’étranger, même pour des coups de semonce.

La convention adoptée par le Conseil fédéral garantit la souveraineté des deux Etats. Elle permet aux deux pays de coopérer étroitement dans le domaine de la sécurité de l’espace aérien, en particulier durant le Championnat d’Europe de football (EURO 08) qui se déroulera en 2008.

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Martin Ryff
Chef des Affaires juridiques des Forces aériennes
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