Fonds de désaffectation des installations nucléaires et Fonds pour la gestion des déchets radioactifs
Berne, 01.07.2004 - Clôture d’exercice satisfaisante pour les deux fonds – Vérification des coûts relatifs à la désaffectation et à la gestion des déchets. Les fonds pour la désaffectation et la gestion des déchets affichent une bonne performance pour l’exercice 2003 et se développement conformément aux objectifs fixés. Fin 2003, le capital accumulé du Fonds de désaffectation s’élevait à CHF 971 millions; celui du Fonds de gestion des déchets à CHF 1’771 millions. Le budget prévu pour la désaffectation et la gestion des déchets a été révisé pour 2003/2003 dans le cadre d’une vérification périodique des calculs prévisionnels.
Le fonds de gestion a été institué pour assurer, à terme, le financement de l’évacuation
et du traitement des déchets radioactifs et des combustibles nucléaires épuisés après la
mise hors service des centrales nucléaires. Fin 2003, le capital accumulé du fonds atteignait CHF 1’771 millions (2002 : CHF 1’432 millions). Avec une performance de
10,40% (2002 : -13,37%), le compte d’exploitation enregistre pour l’exercice considéré
un bénéfice de CHF 152 millions (2002 : perte de CHF 190 millions).
Les coûts de gestion, selon une récente évaluation, s’élèvent à CHF 12.1 milliards (base
de prix : 1.1.2001) . Ce montant inclut des coûts déjà affectés ainsi que des frais encourus d’ici à la désaffectation de chaque centrale nucléaire, qui incombent directement aux sociétés exploitantes. La Confédération, pour sa part, est en charge de CHF 320 millions pour l’évacuation des déchets provenant du secteur médical, de l’industrie et de la recherche médicale.
Le fonds de désaffectation a pour fonction de couvrir les coûts relatifs à la mise hors
service et au démantèlement des centrales nucléaires en fin de cycle d’exploitation ainsi
qu’à l’évacuation des déchets ainsi produits. Fin 2003, le capital accumulé du fonds
atteignait CHF 971 millions (2002 : CHF 844 millions). Avec une performance de
9,58% (2002 : -9,70%), le compte d’exploitation enregistre pour l’exercice considéré
un bénéfice de CHF 78 millions (2002 : perte de 90 millions).
D’après les plus récents calculs, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire central atteindront près de CHF 1,9 milliards (base:
1.1.2001).
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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