La Suisse et le Bangladesh signent un accord bilatéral sur les services aériens

Berne, 04.06.2024 - Le 4 juin 2024, la Suisse et le Bangladesh ont signé un accord bilatéral sur les services aériens réguliers. L'accord, le premier de ce type entre les deux pays, reflète les efforts du Conseil fédéral pour assurer le raccordement de la Suisse à un maximum de destinations intercontinentales par le biais des droits de trafic.

L’accord bilatéral sur les services aériens réguliers signé entre la Suisse et le Bangladesh donnera aux compagnies aériennes concernées la souplesse opérationnelle nécessaire sur les liaisons entre les deux pays. Il permet notamment aux deux Etats de désigner autant de compagnies qu’ils le souhaitent pour les relier. Il autorise également les vols en partage de code. Les parties ont confirmé l'octroi aux entreprises désignées des droits pour opérer des vols directs, en les limitant à sept fréquences par semaine pour les vols passagers et à sept fréquences également pour les vols cargo. Ce développement sera bénéfique dans le futur pour leurs économies respectives.

Le 4 juin à Berne, le directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile Christian Hegner a signé l’accord préalablement approuvé par le Conseil fédéral dans sa séance du 22 novembre 2023. Les textes entreront en vigueur dès que le Bangladesh aura accompli les formalités relatives à la conclusion et à l’entrée en vigueur de l’accord international.

Pour pouvoir desservir des destinations étrangères, les compagnies aériennes ayant leur siège en Suisse doivent se voir octroyer des droits de trafic. Les Etats concernés définissent ces droits dans les accords bilatéraux sur les services aériens réguliers. Chaque accord contient des dispositions relatives à la propriété, au contrôle et à l’accès au marché des compagnies aériennes. Ces accords permettent d’ouvrir le marché aux compagnies concernées tout en réduisant les contraintes administratives. La Suisse a signé des accords bilatéraux de trafic aérien avec plus de 150 Etats.


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