Avis de publication

Berne, 31.05.2024 - Modification d’ordonnances

Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 31 mai 2024 la modification de l’ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exploitation d’animaux et de produits animaux et de l’ordonnance sur les épizooties et a fixé la date de leur entrée en vigueur.

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