Canton du Jura : Conditions de détention jugées inhumaines et dégradantes à la Prison de Porrentruy

Berne, 21.05.2024 - Dans un entretien bilatéral qui s’est tenu le lundi 5 février 2024, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a fait part à la Conseillère d’État Nathalie Barthoulot, Ministre de l’Intérieur du Canton du Jura, de ses principales préoccupations s’agissant des conditions de détention à la Prison de Porrentruy. Dans une lettre adressée à la Conseillère d’État en décembre 2023, la Commission a qualifié ces conditions d’inhumaines et dégradantes au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). La Commission recommande la fermeture de cette prison.

A la suite de sa deuxième visite réalisée en août 2023, la CNPT dresse un bilan négatif s'agissant de la mise en œuvre des recommandations adressées en mai 2014 au Canton du Jura concernant la Prison de Porrentruy. Si certains aménagements ont été effectués, la Commission s'est dite vivement préoccupée par l'absence d'une cour de promenade à l'air libre. Selon les constatations de la Commission, les personnes détenues n'ont pas accès à l'air libre durant toute la durée de leur détention, contrairement aux dispositions de la loi cantonale sur les établissements de détention et les standards internationaux en la matière. L'accès quotidien à l'air libre a été défini pour la première fois en 1955 comme une norme internationale minimale pour toutes les personnes détenues dans l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies. L'exercice en plein air est considéré comme une garantie fondamentale du bien-être d'une personne détenue.

Le manque d'accès à l'air libre, conjugué à une mauvaise aération et une quasi-absence de lumière naturelle dans les cellules, font que les conditions de détention constituent, selon la Commission, un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la CEDH.

La Commission avait déjà jugé inacceptable cette situation il y a 10 ans. La construction d'une nouvelle prison annoncée à cette époque n'est pas réalisée et les plans actuels prévoient une possible ouverture en 2035. La Commission estime que la prison de Porrentruy n'est pas en mesure d'offrir des conditions conformes aux standards nationaux et internationaux en la matière et recommande donc sa fermeture. Elle regrette vivement que les autorités du Canton du Jura semblent minimiser la gravité de la situation.

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