Les mesures visant à désengorger le système de l’asile font leurs preuves
Berne-Wabern, 10.05.2024 - Depuis six mois, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) applique une procédure à la cadence très serrée dans le centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Zurich, où il traite en 24 heures les demandes d’asile qui sont déposées par des personnes venant d’Afrique du Nord et n’ont aucune chance d’aboutir. Dans l’intervalle, le nombre de requérants issus des pays concernés y a diminué de 62 %. Cette procédure en 24 heures est étendue à l’ensemble des régions depuis la fin avril. La Confédération et les cantons ont en outre renforcé leur collaboration pour lutter de manière ciblée contre les multirécidivistes relevant du domaine de l’asile, aussi faible leur nombre soit-il. Par ailleurs, l’accès aux centres fédéraux ne sera pas restreint le week-end, du moins pour l’instant : la lutte contre l’utilisation abusive des structures d’hébergement doit passer par d’autres mesures.
Lorsque le pays de provenance est le Maroc, l'Algérie ou la Tunisie, le taux d'octroi de l'asile est de 1 %. Depuis novembre 2023, les demandes d'asile de la plupart des personnes issues de ces trois pays et de la Libye font l'objet d'une procédure à la cadence très serrée au CFA de Zurich : l'ensemble des étapes essentielles de la procédure est bouclé en 24 heures. Il s'agit de l'enregistrement, de la saisie des données biométriques, de la comparaison des empreintes digitales avec celles enregistrées dans la base de données européenne Eurodac, de la vérification de l'identité et de l'entretien Dublin ou de l'audition sur les motifs d'asile, ainsi que, pour les cas Dublin, du dépôt de la demande de réadmission à l'État Dublin partenaire. L'objectif est d'éviter que ces personnes, dont la plupart n'obtiennent pas la protection de la Suisse et doivent quitter rapidement le pays, ne pèsent inutilement sur les structures de l'asile, ce qui permet de libérer des ressources en faveur des requérants d'asile réellement persécutés. La mise en place de cette procédure en 24 heures à Zurich a entraîné, d'une part, une diminution de 62 % du nombre de requérants d'asile de ces quatre pays qui séjournent au CFA de Zurich et, d'autre part, une baisse de 40 % du nombre de requérants en provenance du Maghreb dans l'ensemble des CFA.
Depuis le mois de novembre 2023, 413 demandes d'asile ont été déposées au CFA de Zurich par des personnes venant d'Afrique du Nord : 102 ont abouti à une décision de non-entrée en matière, car un autre pays européen était responsable de la procédure d'asile en vertu du système Dublin, et 185 ont été classées, le requérant ayant quitté le CFA ou violé son obligation de collaborer. Parmi ces dernières, 98 ont en outre fait l'objet d'une décision de renvoi dans un autre État Dublin. Enfin, 31 demandes ont été rejetées. Aucune demande n'a abouti à l'octroi de l'asile. Le Tribunal administratif fédéral a examiné 14 décisions d'asile que le SEM avait rendues à l'issue d'une procédure en 24 heures. Il les a toutes confirmées. Depuis la fin avril 2024, ces procédures en 24 heures sont appliquées dans les six régions.
Service de permanence le week-end à l'étude
Par le passé, il est arrivé régulièrement que des requérants d'asile se présentent dans un CFA le week-end et en repartent avant que leurs empreintes digitales aient pu être relevées et la procédure d'asile formellement ouverte. Restreindre l'accès aux centres le week-end n'irait pas sans difficultés, car cet accès doit rester garanti aux personnes vulnérables. À cet effet et pour que les personnes puissent toujours bénéficier de la protection requise, le SEM réfléchit à la mise en place d'un système de permanence le week-end dans certains CFA. Le personnel concerné prendrait alors les empreintes digitales des intéressés dès leur arrivée au CFA et vérifierait immédiatement s'ils sont autorisés à y entrer ou non. L'entrée serait refusée en particulier aux personnes dont la demande d'asile est déjà traitée dans un autre CFA, dont la procédure d'asile est terminée ou dont la demande a été classée au cours des cinq dernières années.
Avant de se prononcer sur la mise en place d'un tel système, le SEM analysera d'ici à cet été le nombre de personnes qui, depuis l'introduction de la procédure en 24 heures, se présentent dans les CFA le week-end et en repartent peu après. Si ce phénomène ne se produit presque plus, il ne sera pas nécessaire de prendre des mesures plus poussées.
La motivation écrite des demandes d'asile n'est pas une option
Le SEM a également examiné l'option qui consiste à exiger à l'avenir des requérants d'asile provenant de pays à très faible taux de protection qu'ils motivent d'abord leur demande d'asile par écrit. Il a également étudié quelles modifications seraient alors requises sur le plan juridique. La mise en œuvre de cette mesure impliquerait des difficultés considérables tant au niveau juridique qu'au niveau pratique, c'est pourquoi cette option est abandonnée pour le moment. Le SEM étudie d'autres options en collaboration avec les cantons dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle stratégie en matière d'asile.
Discussions en cours avec les cantons
Enfin, les autorités migratoires fédérales et cantonales et les autorités cantonales de poursuite pénale ont renforcé leur collaboration pour lutter de manière plus ciblée et plus efficace contre les criminels multirécidivistes, peu nombreux mais très mobiles, qui relèvent du domaine de l'asile et des étrangers. L'étroite coopération entre les différentes autorités impliquées permet d'améliorer le flux d'informations et d'exploiter au mieux toutes les mesures relevant du droit pénal et du droit des étrangers. À cet effet, des tables rondes sont organisées dans toutes les régions avec l'ensemble des acteurs impliqués. Deux ont déjà eu lieu au Tessin, et une troisième y est prévue. Une première rencontre s'est aussi déjà déroulée ou se déroulera prochainement dans les cantons de Neuchâtel, de Thurgovie, de Saint-Gall, d'Obwald et de Lucerne. Et les autres cantons abritant des CFA sont en train d'en préparer.
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Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
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