Le Conseil fédéral prononce des sanctions touchant le Hamas et le Djihad islamique palestinien, le Guatemala et le Soudan
Berne, 10.04.2024 - Par décision du Conseil fédéral du 10 avril 2024, la Suisse s’associe aux nouvelles sanctions arrêtées par l’UE. Certaines mesures instaurent un nouveau régime de sanctions concernant, d’une part, les personnes soutenant le Hamas ou le Djihad islamique palestinien et, d’autre part, le Guatemala. En outre, le régime de sanctions mis en place par les Nations Unies à l’encontre du Soudan est complété par diverses mesures décrétées par l’UE. Les deux nouvelles ordonnances et la modification d’ordonnance entreront en vigueur le 10 avril 2024 à 18 heures.
Le Conseil fédéral a adopté des sanctions financières ciblées et des restrictions de voyage à l'encontre de six particuliers participant au financement du Hamas et du Djihad islamique palestinien. La Suisse s'associe ce faisant aux mesures décidées par l'UE à la suite des attaques terroristes du 7 octobre 2023 et destinées à faire cesser les actes de violence menaçant la paix et la sécurité internationales. Les mesures ont également pour effet de renforcer l'interdiction légale du Hamas, laquelle fait l'objet d'une procédure de consultation ouverte par Conseil fédéral le 21 février 2024.
Le même jour, le Conseil fédéral a prononcé des sanctions concernant le Guatemala, où de hauts fonctionnaires du ministère public avaient tenté d'entraver le transfert pacifique du pouvoir après les élections présidentielles d'août 2023. Les actes de ces hauts fonctionnaires constituent une menace pour la démocratie et l'état de droit. Les mesures touchant le Guatemala, elles aussi reprises de l'UE, ont pour effet de soumettre cinq personnes physiques à des sanctions financières et à des restrictions de voyage.
Le Conseil fédéral a par ailleurs complété l'ordonnance en vigueur à l'encontre du Soudan, qui se fondait jusqu'ici exclusivement sur les sanctions décrétées par les Nations Unies. En reprenant les sanctions de l'UE à l'encontre de six entreprises impliquées dans le financement de l'armée gouvernementale et des Rapid Support Forces, une milice paramilitaire, le Conseil fédéral réagit à la détérioration dramatique de la situation constatée au Soudan du fait des combats opposant les forces de sécurité soudanaises aux Rapid Support Forces.
Les nouvelles mesures arrêtées par le Conseil fédéral prévoient des dérogations pour les activités humanitaires.
Elles entreront en vigueur le 10 avril 2024 à 18 heures.
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