Secteur de l’hébergement : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la promotion des investissements
Berne, 15.03.2024 - La Société suisse de crédit hôtelier (SCH) vise, à travers sa promotion des investissements, à soutenir davantage le changement structurel et le développement durable. Le 15 mars 2024, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation qui propose la révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement, une extension du périmètre d’encouragement de la SCH et un avant-projet de loi fédérale prévoyant un programme d’impulsion de durée limitée. Il salue le développement envisagé de la SCH, mais reste opposé aux autres éléments soumis à discussion pour la mise en œuvre de deux motions.
L’hébergement est un secteur à forte intensité capitalistique. Or les établissements d’hébergement sont peu rentables, surtout ceux situés dans des régions alpines ou rurales. Financer les investissements relève donc du défi, raison pour laquelle la Confédération promeut les investissements dans le secteur de l’hébergement par l’intermédiaire de la SCH. Le projet de révision a pour objectif de développer la SCH et d’optimiser l’impact de ses activités. Il s’agit de lui confier le soin d’accorder des prêts à des conditions spécialement avantageuses pour les investissements propres à favoriser particulièrement le changement structurel ou le développement durable. En outre, l’encouragement sera plus flexible, puisqu’il est explicitement prévu que la SCH puisse accorder des prêts pour des biens mobiliers qui n’impliquent pas d’investissements dans la construction. Le rôle de centre de compétences pour l’encouragement du secteur de l’hébergement confié à la SCH sera également consigné dans la loi fédérale.
Le Conseil fédéral rejette la mise en œuvre de deux motions
Un avant-projet de base légale est en outre présenté pour la mise en place d’un programme de durée limitée en vue de la mise en œuvre de la motion 19.3234 Stöckli « Programme d’impulsion pour la rénovation des établissements d’hébergement dans l’Arc alpin ». Ce programme vise à donner un élan aux investissements et à moderniser le secteur de l’hébergement dans les régions de vacances en Suisse. Il serait limité à dix ans et coûterait au total 195 millions de francs.
La proposition de mise en œuvre de la motion 22.3021 « Garantir l’égalité de traitement pour les établissements urbains du secteur de l’hébergement », déposée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, prévoit quant à elle d’étendre le périmètre d’encouragement de la SCH à l’ensemble de la Suisse.
Or, grâce à la reprise que connaît le secteur touristique depuis le dénouement de la crise sanitaire, l’urgence d’un encouragement supplémentaire ressentie par le Parlement au moment où les deux motions ont été déposées n’a plus lieu d’être aujourd’hui. Au surplus, la situation budgétaire difficile ne laisse aucune marge de manœuvre à la Confédération pour de nouvelles dépenses, sans compter que la mise en œuvre du programme d’impulsion serait lourde et complexe. Plusieurs études ont montré que les établissements d’hébergement situés dans les villes n’ont guère besoin d’un soutien aux investissements. Aussi le Conseil fédéral ne voit-il aucune raison d’étendre le périmètre d’encouragement à toute la Suisse.
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