Concurrence stable sur le marché des télécommunications
Berne, 15.03.2024 - De nombreux services diversifiés, à bas coûts, de bonne qualité et concurrentiels sont proposés sur le marché suisse des télécommunications. La concurrence reste globalement stable. En outre, la population bénéficie d’un service universel fiable et abordable. Le Conseil fédéral est parvenu à cette conclusion dans son premier rapport d’évaluation sur le marché suisse des télécommunications, qu’il a adopté dans sa séance du 15 mars 2024.
Le rapport présente l’évolution des investissements et des infrastructures, le fonctionnement de la concurrence ainsi que le service universel sur la période 2019 à 2021.
Globalement, la situation sur le marché des télécommunications n’a que peu changé durant la période examinée. La concurrence demeure stable. Seul le domaine des raccordements de fibre optique aux bâtiments (FTTH) est devenu nettement plus dynamique. Les investissements dans le marché de la téléphonie mobile se situent à un niveau constant, alors que ceux de la téléphonie fixe ont légèrement augmenté. Grâce à l’offre complète proposée par le service universel, tous les groupes de population disposent d’un accès fiable à des services de télécommunication, dans toutes les régions du pays.
Comme le montre le rapport, plusieurs réseaux filaires sont en concurrence, notamment dans les régions urbaines, ce qui profite à près de la moitié des logements et locaux commerciaux raccordés. En zone rurale en revanche, la concurrence se situe plutôt au niveau des prestations que de l’infrastructure.
Le déploiement de la fibre optique progresse principalement dans les régions rentables et souvent également par le biais de coopérations de construction. Il reste toutefois des trous au niveau de la couverture des régions rurales. C’est pourquoi, le 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a demandé l’élaboration d’une stratégie Gigabit. Celle-ci doit permettre à tous les groupes de population de disposer à long terme, dans toute la Suisse, d’un débit internet nettement supérieur à celui du service universel actuel. Le Conseil fédéral souhaite ainsi éviter un fossé numérique entre ville et campagne.
Sur la base du rapport d’évaluation, le Conseil fédéral conclut qu’aucune mesure régulatoire en faveur d’une concurrence efficace ne doit être soumise au Parlement pour l’instant.
Contexte
L’art. 3a de la loi révisée sur les télécommunications (LTC), entrée en vigueur en janvier 2021, charge le Conseil fédéral d’analyser le marché suisse des télécommunications tous les trois ans. Le premier rapport a été publié le 15 mars 2024, et le prochain est prévu pour 2027.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la communication OFCOM
Service de presse
Tél. +41 58 460 55 50, media@bakom.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral de la communication
http://www.ofcom.admin.ch
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
