Douane suisse: une année 2023 sous le signe de la transformation numérique
Berne, 12.03.2024 - Durant l’année écoulée, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a franchi des étapes majeures en matière de transformation numérique avec l’introduction de la vignette électronique et du nouveau système de gestion du trafic des marchandises Passar. Par ailleurs, on constate une nette hausse des importations dans le trafic des marchandises de commerce, une légère baisse du nombre de séjours irréguliers et un recul des recettes totales.
L'année 2023 a été marquée par l'introduction de nouvelles prestations importantes. Entre son lancement en juin et la fin du mois de décembre, le nouveau système de gestion du trafic des marchandises Passar, qui vise à simplifier et à accélérer le trafic transfrontalier des marchandises, a déjà servi à établir plus d'un million de déclarations du transport dans le cadre du transit international. La vignette autoroutière électronique 2024 n'est pas en reste avec près de 150 000 ventes le 1er décembre 2023. À l'heure actuelle, plus de 2,5 millions de vignettes électroniques ont été vendues par l'OFDF.
L'utilisation des prestations numériques préexistantes a également augmenté de manière significative. L'application de dédouanement QuickZoll pour les particuliers a ainsi affiché une hausse de presque 30% des déclarations (2023: 68 675 / 2022: 53 453) et de son chiffre d'affaires (2023: 6,5 millions de francs / 2022: 5 millions de francs). L'application Activ pour la déclaration par les transitaires et les transporteurs des marchandises de commerce a quant à elle enregistré près de trois fois plus d'activations (2023: 361 644 / 2022: 128 819).
Hausse des importations dans le trafic des marchandises de commerce
Dans le domaine du trafic des marchandises de commerce, l'OFDF a établi 60,7 millions de déclarations en douane en 2023, soit 10% de plus que l'année précédente (2022: 54 millions). Cette augmentation résulte principalement d'une progression de près de 20% des importations (2023: 47,3 millions / 2022: 39,9 millions). Celle-ci s'explique par le succès du commerce en ligne, avec pour conséquence une hausse sensible des livraisons directes aux particuliers.
Le nombre d'articles de marque contrefaits est resté stable tant dans le trafic des marchandises de commerce (2023: 7 811 / 2022: 7 964) que dans le trafic touristique (2023: 2 156 / 2022: 2 517).
Légère baisse des chiffres concernant la migration irrégulière
En 2023, l'OFDF a constaté 50 185 cas de séjours illégaux. Cela représente légèrement moins de cas que l'année précédente (2022: 52 077). La plupart des personnes entrées irrégulièrement en Suisse étaient de nationalité afghane (16 174), marocaine (5 976) et turque (5 786). Dans 388 cas, l'OFDF a signalé à l'autorité compétente un soupçon d'activité de passeur (2022 : 476). Par ailleurs, 7 614 personnes ont pu être remises à des autorités étrangères, soit davantage que l'année précédente (2022: 6 259).
Recul des recettes
En 2023, l'OFDF a encaissé environ 23,6 milliards de francs, ce qui correspond à un recul de 0,7 milliard par rapport à 2022 (24,3 milliards de francs). Les divers impôts et taxes perçus par l'OFDF contribuent à environ un tiers des recettes totales de la Confédération. La diminution des recettes est due à une modification des habitudes des consommateurs. Par exemple, la baisse des recettes provenant de l'impôt sur les huiles minérales et des taxes sur le CO2 sur les combustibles résulte aussi de la réduction de la consommation de combustibles fossiles. Les nouvelles normes de consommation découlant de la loi sur le CO2 et le prix élevé des combustibles encouragent les consommateurs à remplacer leurs chauffages à mazout et à gaz par des pompes à chaleur. La diminution des recettes de l'impôt sur le tabac s'explique quant à lui par le fait que, en raison de différences de prix parfois considérables, davantage de cigarettes ont été achetées à l'étranger ou dans des boutiques hors taxes. On constate également une baisse du nombre de fumeurs et une augmentation du nombre de solutions de remplacement moins taxées.
Poursuite pénale centrée sur la contrebande de viande
L'OFDF agit également en qualité d'autorité de poursuite pénale de la Confédération et, à ce titre, est responsable de l'exécution des dispositions pénales contenues dans certaines lois et certains actes législatifs. Dans ce cadre, l'OFDF a notamment découvert 263 tonnes de viande de contrebande en 2023, soit plus que le double de l'année précédente (2022 : 120 tonnes). C'est le résultat d'une approche stratégique axée sur les produits carnés et la sécurité alimentaire.
Moins de stupéfiants saisis, mais plus de produits dopants
En ce qui concerne les stupéfiants, l'OFDF a découvert moins de marijuana (2023: 243 kilos / 2022: 476 kilos) et moins d'héroïne (2023: 7 kilos / 2022: 11 kilos). Pour ce qui est de la cocaïne, la quantité est restée stable par rapport aux années précédentes si l'on exclut de la statistique une découverte importante faite en 2022 (2023: 110 kilos / 2022: 568 kilos / 2021: 90 kilos). L'OFDF a cependant enregistré une nette augmentation des drogues de synthèse (2023: 84 kilos / 2022: 15 kilos), en particulier en ce qui concerne les cannabinoïdes.
L'OFDF saisit les importations illégales de médicaments sur mandat de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic). Les 6 659 envois saisis représentent un nombre légèrement inférieur à ceux de l'année précédente (6 793). La plus grande partie (43%) des médicaments saisis ne provient plus d'Europe de l'Est, mais d'Inde. En ce qui concerne les produits dopants, le nombre de colis interceptés a de nouveau augmenté par rapport à l'année précédente (2023: 1 422 envois / 2022: 1 013 envois).
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