Le Conseil fédéral institue un groupe d’experts externe en vue de l’assainissement des finances de la Confédération
Berne, 08.03.2024 - Selon la planification financière actuelle, le budget de la Confédération présentera à moyen terme des déficits structurels pouvant atteindre 4 milliards de francs par an. Le Conseil fédéral entend retrouver sa marge de manœuvre stratégique et ne plus devoir procéder chaque année à des coupes linéaires pour garantir un budget conforme aux exigences du frein à l’endettement. Lors de sa séance du 8 mars 2024, il a par conséquent décidé d’instituer un groupe d’experts externe auquel il a demandé de réexaminer les tâches et les subventions fédérales. À la fin de l’été, ce groupe devra soumettre au Conseil fédéral des propositions pour éliminer les déficits structurels.
Le budget de la Confédération présentera à moyen terme des déficits structurels importants, pouvant atteindre 4 milliards de francs par an, à cause de la nette hausse des dépenses. Au cours des années à venir, les dépenses en faveur de l’AVS et de l’armée, par exemple, augmenteront beaucoup plus vite que les recettes de la Confédération. Les dépenses liées à la migration (statut S, asile) resteront aussi élevées, du moins temporairement. La 13e rente AVS, que le peuple a acceptée lors de la votation du 3 mars 2024, grèvera également les finances fédérales d’un montant supplémentaire de 875 millions dès 2026. Le Département fédéral de l’intérieur, dont relève ce dossier, est chargé de soumettre des propositions de financement au Conseil fédéral avant la fin du mois de mars.
En vue de l’assainissement des finances de la Confédération, le Conseil fédéral entend agir en priorité sur les dépenses en procédant à un réexamen complet des tâches et des subventions. Le projet mis en œuvre comprend deux objectifs, à savoir l’élimination des déficits structurels et le rétablissement d’une marge de manœuvre budgétaire stratégique pour le Conseil fédéral et le Parlement. Sur la base des propositions du groupe d’experts, de premiers allégements budgétaires seront opérés dès les années 2026 et 2027.
Le Conseil fédéral a demandé à un groupe d’experts de formuler des propositions d’allégements. Les cinq personnes composant ce groupe disposent d’une vaste expérience et de solides connaissances de l’administration, de la politique, en particulier de la politique budgétaire, et du secteur économique. Il s’agit des personnes suivantes :
- Serge Gaillard, président du groupe d’experts, ancien directeur de l’Administration fédérale des finances, notamment ;
- Ursula Schneider Schüttel, ancienne conseillère nationale et ancienne présidente de la Délégation des finances ;
- Jacques Bourgeois, ancien conseiller national et ancien membre de la Commission des finances du Conseil national ;
- Aymo Brunetti, professeur d’économie politique à l’Université de Berne et ancien responsable de la division Direction de la politique économique du Secrétariat d’État à l’économie ;
- Christoph Schaltegger, professeur d’économie politique, Institut de politique économique suisse (IWP) à l’Université de Lucerne et ancien conseiller spécialisé du Département fédéral des finances.
Le groupe d’experts est chargé de déterminer les mesures qui permettront d’éliminer les déficits structurels et de les soumettre au Conseil fédéral d’ici à la fin de l’été. Dans le cadre de son mandat, il procédera à un réexamen complet des tâches et des subventions et passera en revue toutes les dépenses de la Confédération, aussi bien celles qui concernent le domaine propre, le domaine des transferts, le personnel, les biens et les services que les dépenses faiblement ou fortement liées. Outre des mesures visant la réduction des dépenses, le Conseil fédéral a aussi demandé au groupe d’experts d’étudier une solution visant à combler une partie du déficit au moyen de recettes supplémentaires.
Même si le réexamen des tâches et des subventions atteint tous ses objectifs, les dépenses ordinaires de la Confédération continueront à augmenter. Selon la planification financière actuelle, elles passeront de 83,3 milliards à l’heure actuelle à quelque 90 milliards en 2027. Les perspectives à moyen terme indiquent même que les dépenses ordinaires s’établiront à 95 milliards en 2030.
Le Conseil fédéral prévoit d’organiser une table ronde en automne 2024 pour discuter des allégements budgétaires possibles avec les cantons, les partis politiques et les partenaires sociaux. Durant l’hiver 2024-2025, il soumettra les mesures définies aux milieux intéressés dans le cadre d’une procédure de consultation ordinaire.
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