Exportations de matériel de guerre en 2023

Berne, 05.03.2024 - En 2023, les entreprises suisses ont exporté pour 696,8 millions de francs de matériel de guerre vers 58 pays sur la base des autorisations délivrées par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), ce qui correspond à une baisse d’environ 27 % par rapport à l’année précédente et à une part de 0,18 %* des exportations totales de marchandises de l’économie suisse.

En 2023, l’ensemble des exportations de marchandises** depuis la Suisse ont diminué d’environ 1,2 % par rapport à l’année précédente, et les exportations de matériel de guerre ont elles aussi affiché une baisse de 258,2 millions de francs pour se porter à 696,8 millions, contre 955 millions en 2022 (soit un recul de quelque 27 %).

L’Allemagne, premier importateur
Les cinq plus grands pays importateurs de matériel de guerre ont été l’Allemagne, avec des livraisons d’une valeur de 168,5 millions de francs, suivie du Danemark (73,6 millions), des États-Unis (54,3 millions), de l’Arabie saoudite (53,3 millions) et de la Roumanie (39,7 millions).

Les principales opérations de la période sous revue ont concerné l’exportation de divers types et éléments de munitions vers l’Allemagne (98,1 millions), de véhicules blindés à roues et de leurs pièces de rechange vers le Danemark (54,6 millions), de munitions spécifiques à des systèmes de défense antiaérienne vers l’Arabie saoudite*** (40 millions), de véhicules blindés à roues et de leurs pièces de rechange vers la Roumanie (39,6 millions) et de divers types et éléments de munitions vers les Pays-Bas (26,2 millions). Environ 79 % (56 % en 2022) du matériel de guerre exporté ont eu pour destination les 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)****.

Réparties par continent, 76,1 % (50,4 % en 2022) des exportations ont pris le chemin de l’Europe, 12,9 % (36,1 %) celui de l’Asie, 9,6 % (7,1 %) celui de l’Amérique, 1,2 % (2,4 %) celui de l’Australie, et 0,2 % (4,0 %) celui de l’Afrique.

Réparties selon les catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 41,9 % des livraisons effectuées en 2023 ont concerné des munitions et leurs composants (rubrique KM 3), 20,2 % des véhicules blindés et leurs composants (KM 6), 9,2 % du matériel de conduite de tir et ses composants (KM 5), 7,5 % des armes de tous calibres et leurs composants (KM 2), 6,7 % des composants pour aéronefs de combat (KM 10) et 6,4 % des armes légères et leurs composants (KM 1).

Les 8,1 % restants se sont répartis entre 7 autres catégories de matériel de guerre.

Moins d’autorisations pour des biens militaires spécifiques
Le SECO publie également une statistique des permis individuels délivrés pour les biens militaires spécifiques répertoriés à l’annexe 3 de l’ordonnance sur le contrôle des biens (systèmes de guidage d’atterrissage pour drones, appareils de vision nocturne et d’imagerie thermique, encres pour la suppression de signatures, équipements électroniques de brouillage, équipements de protection ABC, équipements de protection balistique, etc.). La valeur totale des permis individuels accordés sur la base des critères définis par la législation sur le contrôle des biens s’est élevée à 60,5 millions de francs en 2023 (69 millions en 2022).

Les exportations de matériel de guerre dans le contexte du conflit en Ukraine
Depuis l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014, s’agissant des relations entre la Russie et l’Ukraine, la Suisse applique le droit de la neutralité. Ce droit reste applicable pendant l’agression militaire que mène actuellement la Russie contre l’Ukraine.
En vertu du principe de l’égalité de traitement inscrit dans le droit de la neutralité, la Suisse ne peut accéder aux demandes de transmission de matériel de guerre d’origine suisse à l’Ukraine tant que ce pays est impliqué dans un conflit armé international. De surcroît, les critères d’autorisation prévus par la législation suisse excluent la livraison de matériel de guerre à des pays impliqués dans un tel conflit.

* Le trafic de réparation et les exportations temporaires étant désormais pris en considération dans la statistique du commerce extérieur, on ne peut plus comparer ces valeurs avec celles antérieures à 2018.
** Ensemble des exportations de marchandises, total conjoncturel sans l’or en barres et les autres métaux précieux, les monnaies, les pierres précieuses et gemmes, les objets d’art et antiquités.
*** En principe, aucune autorisation d’exportation de matériel de guerre n’est accordée pour l’Arabie saoudite. En vertu de la règle relative à la livraison de pièces de rechange prévue à l’art. 23 de la loi fédérale sur le matériel de guerre, une exception est applicable aux pièces de rechange et aux munitions spécifiques destinés aux systèmes de défense antiaérienne livrés depuis plusieurs années par la Suisse.
**** Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque et Suède.

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