Télécommunications : ouverture de la consultation sur la réduction de la consommation de courant en cas de pénurie d’électricité

Berne, 21.02.2024 - En situation de pénurie d’électricité, les mesures de gestion réglementée préviennent l’effondrement de l’approvisionnement en électricité. La branche des télécommunications rejoint les autres secteurs ayant proposé des solutions pour réduire la consommation de courant en pareille situation. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation correspondante à sa séance du 21 février 2024.

En cas de pénurie d'électricité, le contingentement des gros consommateurs est l'une des mesures clés pour éviter les délestages. Certaines prestations relevant du service universel appellent toutefois des solutions sur mesure.

Le projet d'ordonnance envoyé en consultation prévoit des restrictions de la consommation d'électricité dans le secteur de la téléphonie mobile en cas de contingentement. Les sites de consommation nécessaires au maintien des réseaux de téléphonie fixe et mobile bénéficient d'une dérogation au contingentement. Ce type de dérogations n'est accordé que si la branche concernée a préparé une solution spécifique en vue de réduire la consommation d'électricité dans son champ d'activité.

Procédure par échelons

Le projet d'ordonnance prévoit 3 échelons. Le 1er consiste à désactiver les fréquences dans les bandes supérieures de radiocommunication mobile et à différer la transmission des volumes de données importants. Le 2e concerne les bandes de fréquences moyennes de la radiocommunication mobile. Le 3e échelon, enfin, consiste à désactiver 10 % des sites de macro-antennes.

Avant le 1er échelon, il est prévu de bloquer certains sites internet à haute fréquentation, comme les plateformes de médias sociaux, de vidéos ou de musique. Ce blocage interviendra avant la désactivation progressive des bandes de fréquences.

Les mesures risquent globalement d'entraver la transmission des données. Il faudra escompter des temps d'attente plus longs que de coutume et des interruptions dans le transfert des données, par exemple dans les terminaux de paiement ou lors des procédures d'authentification. Les délestages ou une panne de réseau incontrôlée auraient toutefois des conséquences bien plus graves pour les télécommunications.

La consultation concernant le projet d'ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile court jusqu'au 21 mai 2024. Il s'agit de la 2e consultation sur des solutions proposées par des branches. Une consultation avait été menée en automne 2023 sur un projet devant permettre aux transports publics et au fret ferroviaire d'assurer, du moins partiellement, leur mandat de base en cas de pénurie d'électricité.

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