Respect des directives lors des transactions relatives aux chars Leopard 1 : les services propriétaires exigent la correction immédiate des manquements constatés
Berne, 20.02.2024 - Les services propriétaires ont pris connaissance des résultats de l’enquête menée par le Contrôle fédéral des finances (CDF) au sujet du respect des directives lors des transactions relatives aux chars Leopard 1. Les propriétaires regrettent les manquements constatés par le CDF dans le système de gestion de la conformité de RUAG MRO Holding SA. Les mesures visant à corriger ces manquements sur les plans de l’organisation, des processus et des activités commerciales doivent être rapidement mises en œuvre. Selon le modèle de pilotage dual, le DDPS, qui est responsable du dossier, et l’Administration fédérale des finances (AFD) sont les services propriétaires face à RUAG MRO Holding SA. Afin que RUAG MRO puisse accomplir ses tâches sur des bases saines et avec de nouvelles forces, le président du conseil d’administration, Nicolas Perrin, a décidé de démissionner.
En raison des incohérences apparues lors de l’affaire des chars Leopard 1, la cheffe du DDPS, la présidente de la Confédération Viola Amherd, avait demandé en août 2023 au Contrôle fédéral des finances (CDF) d’examiner la manière dont les directives avaient été respectées dans le cadre de cette affaire.
Les résultats de cette enquête sont maintenant disponibles. Les services propriétaires déplorent les manquements constatés par le CDF dans le système de gestion de la conformité de RUAG MRO Holding SA et les prennent au sérieux. RUAG MRO doit immédiatement corriger ces manquements et renforcer la conformité.
Les services propriétaires attendent de la société RUAG MRO Holding SA qu’elle remédie immédiatement aux manquements manifestes qui existent au niveau de son organisation, de ses processus et de ses activités commerciales et qu’elle les tienne informés.
Examen approfondi nécessaire
Les services propriétaires sont en outre d’avis que l’interaction entre la direction, le conseil d’administration et eux-mêmes nécessite un examen plus approfondi. Ils saluent par conséquent le deuxième audit annoncé du CDF (qui concerne la gestion et la conduite de RUAG MRO) et l’examen des aspects susceptibles de relever de l’escroquerie qui sera effectué sur mandat du Parlement par le CDF en collaboration avec le cabinet d’avocat Niederer Kraft Frey et en accord avec le conseil d’administration de RUAG MRO.
De plus, le DDPS commandera l’examen du cadre juridique de RUAG MRO Holding SA. Martin Dumermuth, ancien directeur de l’Office fédéral de la justice, accompagnera ces clarifications.
Démission du président du conseil d’administration
Le rapport du CDF ne constate aucun comportement pénalement répréhensible. Afin que RUAG MRO puisse accomplir ses tâches sur des bases saines et avec de nouvelles forces, le président du conseil d’administration, Nicolas Perrin, a décidé de démissionner en accord avec le DDPS. M. Perrin se tient à disposition en tant que président du conseil d’administration pour assurer la transition jusqu’à ce que son successeur soit en poste.
Les services propriétaires expriment leur confiance envers Nicolas Perrin pour la procédure de transition et lui adressent leurs remerciements pour le travail accompli. Le DDPS s’attellera sans délai à régler sa succession.
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