Le Conseil fédéral adopte le message concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement
Berne, 21.02.2024 - Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028. Il prévoit l’octroi de 2,207 milliards de francs au total pour la préservation de l’environnement, la conservation de la biodiversité et la protection de la population contre les dangers naturels.
La préservation de l’environnement et la protection de la population contre les dangers naturels relèvent de la responsabilité conjointe de la Confédération et des cantons. Le 21 février 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant des crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement pour la période de 2025 à 2028. Il demande au Parlement l’allocation de 2,207 milliards de francs au total pour cette période. Le Parlement se penchera sur ce dossier vraisemblablement dès la session de printemps.
Les crédits d’engagement portent sur les domaines suivants : animaux sauvages et chasse (32 millions), forêts (451 millions), protection contre les dangers naturels (153 millions), nature et paysage (384 millions), protection contre les crues (481 millions), revitalisation des eaux (146 millions), protection contre le bruit (102 millions), stations d’épuration des eaux usées (450 millions) et assainissement des débits résiduels (8 millions).
Conventions-programmes d’une durée de quatre ans entre la Confédération et les cantons
Ces moyens financiers sont notamment utilisés dans le cadre de contrats conclus entre la Confédération et les cantons pour une durée de quatre ans. Dans ces conventions-programmes, la Confédération négocie avec les cantons des objectifs dans différents domaines environnementaux. Elle octroie aux cantons des contributions financières en vue de la réalisation des objectifs ainsi fixés.
Les mesures prises dans le domaine de l’environnement peuvent profiter à l’ensemble des régions du pays d’un point de vue tant écologique qu’économique. De nombreux projets relevant de la politique fédérale et cantonale en matière d’environnement sont mis en œuvre dans le cadre des conventions-programmes dans tous les cantons, ce qui permet aussi de renforcer l’économie locale.
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