Propositions du Conseil fédéral pour une aide aux médias indépendante du canal de diffusion
Berne, 21.02.2024 - La transformation numérique met les médias suisses face à d'importants défis. De nombreuses entreprises sont confrontées à un recul de l'utilisation des offres de médias classiques et à une diminution des recettes publicitaires. Cette situation influence la diversité du paysage suisse des médias. Un rapport en réponse à un postulat présente différents modèles tournés vers l'avenir pour une aide aux médias par les pouvoirs publics. Le Conseil fédéral l'a approuvé dans sa séance du 21 février 2024; il renonce à recommander une option.
L'aide aux médias actuelle vise principalement les médias traditionnels comme la presse écrite, la radio et la télévision. Cependant, il n'existe pour l'instant aucun soutien financier destiné aux médias en ligne, toujours plus utilisés. Le postulat Christ (21.3781) "Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain" a chargé le Conseil fédéral de présenter des modèles durables pour une aide aux médias indépendante du canal de diffusion.
Le Conseil fédéral présente des options à court, à moyen et à long terme
Dans son rapport, le Conseil fédéral met l'accent sur une aide en faveur de tous les médias électroniques, y compris désormais les médias en ligne. Une telle aide pourrait par exemple soutenir les radios et télévisions ne disposant pas aujourd'hui d'un mandat de prestations, ainsi que les offres en ligne des maisons d'édition ou des éditeurs indépendants. Le montant de l'aide pourrait être déterminé sur la base du nombre de journalistes ou du chiffre d'affaires. En fonction du modèle d'aide, les offres des petits médias pourraient bénéficier d'un soutien plus élevé que celles des grands médias. Les médias gratuits pourraient également être soutenus. Un tel modèle serait applicable à moyen terme sans modification de la Constitution.
De plus, le rapport identifie une extension du mandat de prestations de service public comme mesure à long terme. Pour cela, la loi actuelle sur la radio et la télévision devrait être remplacée par une nouvelle loi sur les médias électroniques, qui permettrait non seulement à la radio et à la télévision, mais aussi aux offres en ligne de fournir des mandats de prestations. Une aide aux médias générale et indépendante du canal de diffusion, c'est-à-dire incluant les médias imprimés en dehors de l'aide indirecte à la presse, nécessiterait une modification de la Constitution. Pour le Conseil fédéral, cette option n'est pas prioritaire.
Le rapport en réponse au postulat comprend également des mesures générales d'accompagnement qui profitent à la totalité de la branche, telles que l'aide aux agences de presse ou à la formation et au perfectionnement. Ces propositions sont en partie déjà reprises dans l'initiative parlementaire 22.417 "Mesures d'aide en faveur des médias électroniques" et seraient réalisables à court terme.
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