Le Conseil fédéral adopte un rapport sur le trafic aérien neutre en termes de CO2

Berne, 21.02.2024 - Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Trafic aérien neutre en termes de CO2 d’ici 2050 » rédigé en réponse à un postulat. La Confédération y présente les mesures techniques de nature à rendre le trafic aérien respectueux du climat.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a déposé en 2021 un postulat demandant au Conseil fédéral de montrer « comment il est possible d’atteindre un trafic aérien neutre en termes de CO2 d’ici 2050 ». L’objectif de zéro net que s’est donné la Suisse s’étend à l’aviation depuis que le peuple a accepté la loi sur le climat et l’innovation en juin 2023. Le rapport qui vient d’être adopté montre que cet objectif, auquel le secteur aérien adhère, est atteignable. À condition toutefois que le secteur investisse massivement dans la recherche et le développement de mesures techniques.

Le recours aux carburants d’aviation durables (CAD) constitue à cet égard la mesure phare pour réduire les émissions de CO2 fossile. On mise également sur les gains d’efficacité des avions et de leur exploitation. En revanche, dit le rapport, il ne faut pas attendre de miracles de l’électrification des avions et de l’hydrogène, du moins pas avant 2050.

Le rapport souligne en outre que les instruments existants, dont le système suisse d’échange de quotas d’émissions, constituent déjà une incitation à réduire les émissions. La loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 prévoit en outre de nouveaux instruments pour l’aviation comme l’obligation d’incorporer une part minimale de CAD dans le carburant. Des critères ont par ailleurs été définis qui empêchent ces carburants d’avoir des effets indésirables sur l’environnement et de concurrencer la production de denrées alimentaires et de fourrages. À cela s’ajoutent de nouveaux mécanismes de promotion sur lesquels la Confédération compte s’appuyer pour aider l’aviation à atteindre la neutralité CO2. Grâce aux instruments existants et à ceux qui seront mis en œuvre dès 2025, la Confédération place le transport aérien suisse sur une trajectoire de réduction de 70 % de ses émissions de CO2. Mais le zéro net d’émissions d’ici 2050 ne sera pas atteint sans recours au captage et au stockage du CO2 (technologies d’émission négative).

La Confédération accompagne étroitement le développement durable de l’aviation, intègre en permanence les nouvelles connaissances dans ses travaux et en rend compte. Le rapport, par exemple, ne se limite pas à la problématique des émissions de CO2 et aborde d’autres effets de l’aviation sur le climat comme ceux induits par les trainées de condensation. Ces effets, que les CAD permettraient justement d’atténuer, font actuellement encore l’objet de recherches.

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