Le Conseil fédéral approuve la fiche PSIA du champ d’aviation de Schaffhouse
Berne, 21.02.2024 - Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle fiche du champ d’aviation de Schaffhouse intégrée au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA). Les fiches formulent les exigences générales de la Confédération touchant l’infrastructure et l’exploitation des aérodromes civils.
L’aérodrome de Schaffhouse, appelé aussi aérodrome de Schmerlat, est un champ d’aviation pour le vol à voile à cheval entre les communes de Neunkirch et de Löhnigen dans le canton de Schaffhouse. Il s’agit de l’unique aérodrome du canton.
Cette nouvelle fiche encadre pour la première fois de manière contraignante les activités aéronautiques du champ d’aérodrome de Schaffhouse, la future extension et transformation de ses infrastructures et la mise en place d’un centre de compétences pour les drones. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation. Outre des aspects liés à l’exploitation, elle formule des exigences concernant le périmètre d’aérodrome, l’exposition au bruit, l’aire de limitation d’obstacles ainsi que la protection de la nature et du paysage. Des réserves naturelles étant situées au nord de l’aérodrome, des mesures devront être arrêtées dans le cadre de la révision obligatoire du règlement d’exploitation du champ d’aérodrome afin de limiter autant que possible les nuisances.
Le canton de Schaffhouse de même que les communes sur le territoire desquelles l’aérodrome est implanté ont approuvé la nouvelle fiche.
Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Le PSIA consiste en un recueil de fiches, une par aérodrome, qui précisent les exigences propres à chaque installation découlant de la partie conceptuelle. La fiche, qui est contraignante pour les autorités, établit le cadre du développement et de l’aménagement futurs des infrastructures ainsi que l’orientation de l’exploitation d’un aérodrome. Elle formule des exigences concernant l’exploitation, le périmètre d’aérodrome, l’exposition au bruit, l’aire de limitation d’obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l’équipement. La fiche est un préalable à l’approbation du règlement d’exploitation et des installations aéroportuaires (approbation des plans).
Élaboration des fiches du PSIA
Les fiches sont élaborées en deux étapes. La première étape consiste en un processus de coordination auquel prennent part les services fédéraux et cantonaux compétents, les communes concernées et l’exploitant de l’aérodrome. Le résultat du processus est consigné dans un protocole de coordination.
La deuxième étape se déroule selon la procédure prévue par l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, dont les procédures de consultation et de participation de la population sur le projet de fiche et la coordination de cette dernière avec les plans directeurs cantonaux constituent des volets importants.
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