Contrôle des autocars à Chiasso: près de 30 pour cent des véhicules contrôlés ont fait l’objet de dénonciations
Berne, 28.12.2006 - Le 22 décembre 2006, l’Office fédéral des transports (OFT), bénéficiant du soutien du Corps des gardes-frontière de l’Administration fédérale des douanes, a contrôlé 79 autocars au poste de douane de Chiasso Autostrada. 23 d’entre eux ont été dénoncés et dix avertis.
L’accent était mis sur le respect des dispositions relatives au trafic international par autocar, ainsi que sur l’obligation de la licence. Une autorisation de l’OFT est nécessaire pour effectuer des services de bus de ligne, professionnels et transfrontaliers, entre la Suisse et les Etats de l’UE, ainsi que les Etats tiers (p.ex. la Macédoine). Par ailleurs, une licence comme entreprise de transport routier est obligatoire pour tous les transports professionnels de voyageurs effectués par autocar en Suisse et dans l’UE.
La plupart des infractions relevées lors du contrôle concernent des courses effectuées sans autorisation ou non conformes à la réglementation (p.ex. prise en charge de voyageurs aux arrêts non prévus), ainsi que des transports de voyageurs effectués à titre professionnel sans licence. Des procédures de droit pénal seront ouvertes à l’encontre des entreprises incriminées; en cas de petites infractions, des avertissements seront émis. Les violations des dispositions relatives au trafic de bus transfrontalier ou de l’obligation de la licence sont punies par des amendes de 10'000 francs au maximum ou par des peines d’arrêts.
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